Après que la Cour suprême a tranché ce vieux contentieux judiciaire opposant l’animateur culturel Aziz Samb à l’ancien président de la Fédération sénégalaise de basket-ball en confirmant la décision d’instance qui a condamné Baba Tandian à payer dix millions, le plaignant a servi un commandement de payer au prévenu, dans un délai de trois mois. Passé ce délai, Baba Tandian risque de faire l’objet d’une contrainte par corps pour l’obliger à s’acquitter du paiement de cet argent.
Rebondissement dans cette affaire de diffamation, voies de fait, menaces et violences, qui oppose l’animateur culturel et promoteur d’Oscar des vacances, Aziz Samb, à l’ancien président de la Fédération sénégalaise de basket-ball, Baba Tandian. En effet, ce contentieux judiciaire, vieux de huit années, a encore connu un nouveau rebondissement. Et, c’est le plaignant, en l’occurrence Aziz Samb, qui est revenu à la charge pour servir un commandement de payer au prévenu qui a été définitivement condamné dans cette affaire. Pour rappel, à la suite d’une première condamnation de Baba Tandian à payer au requérant le montant de 10 millions, sur un milliard réclamé en guise de dommages et intérêts, par le juge correctionnel, le 16 janvier 2014, un arrêt de la Cour d’appel de Dakar est venu confirmer cette décision d’instance le 27 février 2015. Avant que la Cour suprême, par un arrêt du 4 février 2016, ne vienne trancher définitivement cette affaire. C’est au terme de ces différentes procédures que le conseil du plaignant a servi au prévenu ce commandement de payer afin de recouvrer son argent. Dans le commandement parcouru par «Les Echos», Baba Tandian est sommé d’avoir à payer au requérant dans un délai de trois, à compter de la réception de la présente, pour tout délai la somme de 10.004.733 francs Cfa. Ce montant est ainsi décomposé : 5.650.000 francs constitués du reliquat sur le principal, 3.240.473 francs qui représentant le décompte des intérêts de droit, en plus de 1.114.260 francs constitués des frais d’huissier.
Baba Tandian sous la menace d’une contrainte par corps
En tout cas, il ressort de la lecture du commandement de payer que ce commandement vaut mise en demeure si le prévenu ne désintéresse pas le plaignant dans le délai imparti. En effet, si tel est le cas, il risque la contrainte par corps pour l’obliger à s’exécuter. Le requérant, précise le commandement, entend faire usage des dispositions de la loi pour faire appliquer la contrainte par corps. Pour rappel, ce contentieux remonte à 2013 lorsque Baba Tandian était président de la Fédération sénégalaise de basket-ball. Il avait, à cet effet, tenu des propos qui lui ont valu ses déboires judiciaires. «Si Aziz Samb remet les pieds au stade Marius Ndiaye, il y aura du sang», avait menacé Baba Tandian, s’insurgeant contre l’organisation d’Oscar des vacances qu’il jugeait dégradante pour la jeunesse au stadium Marius Ndiaye. Ce qui était à l’origine de la citation servie par Aziz Samb pour diffamation et voies de fait, entre autres délits, avant qu’il n’obtienne gain de cause.
Alassane DRAME
Rebondissement dans cette affaire de diffamation, voies de fait, menaces et violences, qui oppose l’animateur culturel et promoteur d’Oscar des vacances, Aziz Samb, à l’ancien président de la Fédération sénégalaise de basket-ball, Baba Tandian. En effet, ce contentieux judiciaire, vieux de huit années, a encore connu un nouveau rebondissement. Et, c’est le plaignant, en l’occurrence Aziz Samb, qui est revenu à la charge pour servir un commandement de payer au prévenu qui a été définitivement condamné dans cette affaire. Pour rappel, à la suite d’une première condamnation de Baba Tandian à payer au requérant le montant de 10 millions, sur un milliard réclamé en guise de dommages et intérêts, par le juge correctionnel, le 16 janvier 2014, un arrêt de la Cour d’appel de Dakar est venu confirmer cette décision d’instance le 27 février 2015. Avant que la Cour suprême, par un arrêt du 4 février 2016, ne vienne trancher définitivement cette affaire. C’est au terme de ces différentes procédures que le conseil du plaignant a servi au prévenu ce commandement de payer afin de recouvrer son argent. Dans le commandement parcouru par «Les Echos», Baba Tandian est sommé d’avoir à payer au requérant dans un délai de trois, à compter de la réception de la présente, pour tout délai la somme de 10.004.733 francs Cfa. Ce montant est ainsi décomposé : 5.650.000 francs constitués du reliquat sur le principal, 3.240.473 francs qui représentant le décompte des intérêts de droit, en plus de 1.114.260 francs constitués des frais d’huissier.
Baba Tandian sous la menace d’une contrainte par corps
En tout cas, il ressort de la lecture du commandement de payer que ce commandement vaut mise en demeure si le prévenu ne désintéresse pas le plaignant dans le délai imparti. En effet, si tel est le cas, il risque la contrainte par corps pour l’obliger à s’exécuter. Le requérant, précise le commandement, entend faire usage des dispositions de la loi pour faire appliquer la contrainte par corps. Pour rappel, ce contentieux remonte à 2013 lorsque Baba Tandian était président de la Fédération sénégalaise de basket-ball. Il avait, à cet effet, tenu des propos qui lui ont valu ses déboires judiciaires. «Si Aziz Samb remet les pieds au stade Marius Ndiaye, il y aura du sang», avait menacé Baba Tandian, s’insurgeant contre l’organisation d’Oscar des vacances qu’il jugeait dégradante pour la jeunesse au stadium Marius Ndiaye. Ce qui était à l’origine de la citation servie par Aziz Samb pour diffamation et voies de fait, entre autres délits, avant qu’il n’obtienne gain de cause.
Alassane DRAME
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