COMMISSION TECHNIQUE PUIS PLÉNIÈRES: Les députés examinent à partir de lundi les ordonnances prises par le chef de l’Etat lors de la loi d’habilitation

 
Ils ne se reposeront pas avant de reprendre le marathon avec les Commissions techniques. Les parlementaires vont en effet examiner les différentes ordonnances prises par le chef de l’Etat lors de la loi d’habilitation. Ce sera à partir du lundi 21 décembre.
 
 
 
Les députés vont reprendre le chemin de l’Assemblée nationale. A partir de lundi prochain, ils vont examiner les différentes ordonnances prises par le chef de l’Etat lors de la loi d’habilitation. Ils commenceront à 9h par ratifier    l'ordonnance N°OO5/2020 du 30 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au  fonctionnement  des conseils  départementaux,  municipaux  et de ville, prise en application de la loi d'habilitation N°2020-13 du 13 avril 2020, habilitant le président de la République à prendre, par ordonnances,  des mesures  relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du Covid-19 et autorisant la prorogation de l'Etat d'urgence. Ensuite, place à la ratification   de   l'ordonnance N°001/2020  du  08  avril  2020  aménageant  des  mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du Covid-19.
Dans l’après-midi le même jour, les parlementaires vont se pencher sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°006/2020 du 15 mai 2020 portant aggravation des sanctions aux violations des dispositions prises dans le secteur des transports terrestres pour lutter contre la pandémie du Covid-19.