Saisi par quatre entreprises évincées du méga-marché de nettoiement et de collecte des déchets lancé par la Sonaged, le Comité de règlement des différends de l'Arcop a rendu, le 20 mai 2026, une décision contrastée. Si les recours de Ets Mame Ndack, Sitrams et Vision Sénégal Propre ont été rejetés, celui de Groupe Delta a été jugé fondé, avec une réintégration de son offre pour réévaluation sur l'ensemble des quarante-deux lots du marché.
L'appel d'offres n° S-Sonaged-024/2025, lancé en juin 2025 et portant sur les prestations de nettoiement, de collecte, de transport et de mise en décharge des déchets solides à Dakar et dans plusieurs capitales régionales, a suscité une vague de contestations. Réparti en 42 lots, le marché a vu 55 offres déposées avant que la Sonaged ne publie, le 10 mars 2026, son avis d'attribution provisoire : quinze lots attribués, vingt-sept déclarés infructueux.
Quatre sociétés recalées, Ets Mame Ndack, Groupe Delta, Sitrams et Vision Sénégal Propre (VSP), ont saisi l'autorité contractante de recours gracieux avant de porter l'affaire devant le Crd, qui a décidé de joindre les quatre procédures pour statuer par une seule décision.
Une méthodologie hors sujet pour Ets Mame Ndack
Pour Ets Mame Ndack, le couperet est tombé sur le terrain technique. L'entreprise avait pourtant fait valoir que ses offres étaient les moins chères sur plusieurs lots et que le rejet reposait selon elle sur une erreur matérielle. Mais l'instruction a révélé que sa méthodologie d'exécution portait sur des travaux d'aménagement de plateformes et de pistes d'accès, des prestations de terrassement et de voirie totalement étrangères à l'objet du marché, qui concerne la collecte des ordures. Le CRD a estimé qu'il s'agissait là d'une divergence substantielle non régularisable, rendant inutile l'examen des autres griefs soulevés par la société.
Groupe Delta obtient une réintégration sur l'ensemble du marché
C'est la décision la plus significative de ce dossier. Groupe Delta contestait son éviction sur vingt-cinq lots, ainsi que l'attribution de plusieurs marchés à des concurrents jugés insuffisamment qualifiés. Le Crd lui a donné raison sur plusieurs points.
D'abord, sur la prétendue non-conformité de sa proposition technique : la chambre a constaté que le dossier d'appel d'offres n'avait jamais défini d'indicateurs précis permettant d'apprécier une éventuelle insuffisance des formulaires, alors même que l'entreprise les avait bel et bien produits. Ensuite, sur l'absence partielle de justificatifs du matériel roulant, jugée comme un simple manquement matériel que la Sonaged aurait dû laisser régulariser, conformément à l'article 44 du Code des marchés publics, plutôt que de rejeter l'offre directement. Enfin, sur l'expiration des visites techniques de quatorze véhicules, un motif que le CRD a qualifié de formalité administrative régularisable, et non de cause de rejet substantielle.
Le Comité a également vérifié les attestations de service fait des attributaires contestés par Groupe Delta sur les lots 1, 2, 3, 7 et 19, confirmant que ces derniers disposaient bien des références requises, notamment des contrats exécutés au Maroc pour le groupement Arma/Gsep ou des prestations cumulées dépassant plusieurs milliards de francs Cfa pour Kab Gueye et Kelimane Entreprise. Mais cette validation n'a pas suffi à faire échec à la demande de réintégration de Groupe Delta, les motifs de rejet initiaux ayant eux-mêmes été jugés infondés.
Sitrams écartée pour défaut d'expérience justifiée
La société Sitrams invoquait dix-huit ans d'activité continue dans la gestion des déchets solides. Le Crd a toutefois relevé que l'entreprise n'avait produit, pour justifier ses marchés similaires, que des ordres de service de démarrage, des documents qui attestent uniquement du commencement d'un contrat, sans permettre de vérifier son niveau d'exécution réel. Une ancienneté générale ne pouvant se substituer aux justificatifs précis exigés par le dossier d'appel d'offres, ce grief a été jugé fondé par la chambre. À cela s'ajoutait l'absence totale de document bancaire attestant d'une ligne de crédit mobilisable, ce qui a achevé de sceller le rejet de l'offre.
VSP pénalisée par une attestation bancaire jugée trop conditionnelle
Vision Sénégal Propre contestait son éviction sur les lots 3 et 19, mettant en avant une attestation de la Coris Bank faisant état d'une ligne de crédit de 1,3 milliard de francs Cfa. Le Crd a cependant jugé cette pièce insuffisante à un double titre. D'une part, sa formulation, indiquant que l'entreprise « pourrait disposer » de cette ligne de crédit, relève d'un engagement conditionnel et non d'une garantie bancaire ferme et irrévocable comme l'exige le dossier d'appel d'offres. D'autre part, le montant proposé restait inférieur de près de 1,2 milliard de francs Cfa au seuil minimal requis pour les dix-neuf lots sur lesquels VSP avait soumissionné, fixé à environ 2,5 milliards de francs Cfa.
Une décision aux conséquences directes sur l'attribution finale
Au terme de son examen, le Comité de règlement des différends a rejeté les recours de Ets Mame Ndack, Sitrams et VSP, ordonnant la poursuite de la procédure de passation sans ces trois soumissionnaires. Seul Groupe Delta voit son offre réintégrée pour réévaluation sur la totalité des lots auxquels il avait soumissionné, une décision qui pourrait redessiner partiellement la carte des attributions de ce vaste marché de salubrité urbaine.
Samba THIAM
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