La Cour suprême a tranché. La cession de Tigo revient en définitive à Saga Africa Holdings, qui regroupe Yérim Sow et Cie. La décision est tombée, hier, devant la Chambre administrative de la haute juridiction. Même si Wari avait un décret d’approbation en 2017, le deuxième qui a aussi été signé par le Président prévaut sur le premier.
La cession de Tigo à Saga Africa Holdings est définitive, à moins que le groupe Wari ne formule un rabat d’arrêt. En effet, sur cette question, par laquelle Kabirou Mbodje et Wari ont toujours fait la publicité d’avoir acquis Tigo, avant de se faire couper l’herbe sous les pieds par Yérim Sow et Cie, le patron de Wari avait bon espoir en saisissant la Chambre administrative de la Cour Suprême. Mais, ses rêves viennent d’être anéantis. La Cour suprême a rejeté son recours en annulation du décret portant approbation de la cession de Tigo à Saga Africa Holdings. Le groupe Wari, qui avait déjà un décret d’approbation, dûment signé par Macky Sall en 2017, s’est prévalu de ce décret pour prétendre à des droits acquis et réclamer la cession de Tigo, surtout qu’il a pu finalement rassembler le montant intégral.
Seulement, Sentel Gsm SA ne s’est pas limitée à cela. L’entreprise, de son côté, a fait savoir à la Cour qu’elle avait certes une clause de résolution avec le groupe Wari, mais avec une échéance pour Wari de verser l’argent. Or, Kabirou Mbodje et Cie n’ont pas libéré le montant de la licence. Cependant, la bizarrerie dans cette affaire, c’est qu’il y a un décret d’approbation du Président pour Wari alors que la convention n’existe pas jusque-là, puisque l’une des conditions qui est la libération du prix de la licence n’a pas encore été respectée. Quoi qu’il en soit, la Sentel Gsm, après l’échéance fixée à Wari, est allée saisir le Président d’un recours gracieux, lui notifiant que le contrat avec Wari n’est pas valide puisqu’elle n’a pas respecté la clause résolutoire qui dit que si Wari ne paie pas le montant de la concession, le contrat devient caduc. Macky Sall, suite à cela, a signé un autre décret d’approbation au profit de Saga Africa Holdings, en l’occurrence Yérim Sow, Xavier Xiel et Hassanein Hiridje et Cie, après que le puissant holding a aussitôt libéré le montant et que le contrat soit formalisé.
Deux décrets étant signés par le Président, pour Kabirou Mbodje et Cie, le premier doit prévaloir sur le second. Or, pour la Chambre administrative de la Cour suprême, le principe, c’est que le deuxième abroge le premier de manière implicite. Ce qui fait que le premier décret sort naturellement de l’ordonnancement juridique. Du coup, le recours de Wari a été rejeté. Sentel Gsm de son côté s’en sort victorieuse.
Alassane DRAME
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