Blanchi après deux procédures judiciaires et après avoir passé trois longues années en prison, Moustapha Diatta avait traduit l’Etat du Sénégal devant la commission d’indemnisation, pour obtenir réparation. C’est le 15 décembre dernier que ladite commission logée à la Cour suprême a statué sur son cas, en présence de l’agent judiciaire de l’Etat. Au final, il a fait condamner l’Etat, mais la commission ne l’a indemnisé qu’à hauteur de…1.500.000 francs.
La modique somme de 1.500.000 francs, c’est ce qui a été alloué à Moustapha Diatta par la commission d’indemnisation qui a estimé que l’Etat devait réparer le préjudice causé à Diatta qui a été blanchi sur les deux procédures initiées par le procureur de la République. Et cela n’a même pas été facile pour son avocat Me Ousseynou Ngom, qui a dû batailler ferme pour obtenir cette modique somme ; l’agent judiciaire s’étant farouchement opposé, estimant que le préjudice n’a pas été franchement défini. Pour quelqu’un qui réclamait 100 millions de francs à titre de réparation, la déception sera certainement grande du côté du requérant. Il devra s’en contenter puisqu’il ne lui est pas possible de faire recours.
Pourtant, Moustapha Diatta a passé trois longues années en prison. Il a d’abord été poursuivi pour terrorisme dans le dossier de l’imam Alioune Ndao. Ledit dossier hyper médiatisé, il avait subi un préjudice moral incommensurable en sus de sa détention. Le 26 avril 2018, il a fait partie des 14 personnes acquittées par le juge de la Chambre criminelle. Il est donc blanchi, même si le Procureur a fait appel de cette décision. Mais, il était loin d’être tiré d’affaire. D’ailleurs, il n’a même pas pu sortir de prison, puisqu’entre-temps d’autres faits de terrorisme lui ont été imputés et une autre procédure judicaire lui est tombée sur la tête. En effet, il a été accusé d’être le complice d’un certain Ould Sidy Mouhamed Sina qui est poursuivi pour terrorisme et a été donc inculpé par le Doyen des juges. Au terme de l’instruction, le magistrat instructeur a trouvé qu’il n’y avait aucune charge à lui imputer et il a rendu une ordonnance de non-lieu. Moustapha Diatta aura fait trois années en prison, dans des conditions difficiles, comme pour tous ceux qui sont poursuivis pour ces faits gravissimes. Au final, la commission a trouvé qu’il devait être indemnisé, mais à hauteur de 1.500.000 francs.
Alassane DRAME
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