BABACAR GAYE, SPECIALISTE EN DROIT PARLEMENTAIRE : Si l'Apr veut déposséder Cissé Lo de son mandat, il faudra que les plaintes annoncées se fassent et qu’il soit condamné à une peine infamante»

Quel avenir pour Moustapha Cissé Lô au sein de l’Assemblée nationale, maintenant qu’il est exclu de son parti ? Perdra-t-il son poste de député ? Une question qui mérite d’être posée, vu l’enchaînement des événements : démission de son poste de vice-président et exclusion de son parti. Mais, selon Babacar Gaye, expert en droit parlementaire, Moustapha Cissé Lô garde son mandat parce que n'ayant pas démissionné de son parti, il a été exclu. «Si l’on se réfère à la constitution, tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique», renseigne M. Gaye. A l'en croire, il existe une autre façon de mettre un terme à son mandat de député. «Si l'Alliance pour la République (Apr) veut le déposséder de son mandat, il faudra que les plaintes annoncées se fassent et qu’il soit condamné à une peine infamante».

Ndèye Khady D. FALL