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Attribution de marché de carburant et de lubrifiant à Dakar Dem Dikk: le Petrodis définitivement écartée, l'Armp envoie une seconde giffle à Me



Attribution de marché de carburant et de lubrifiant à Dakar Dem Dikk: le Petrodis définitivement écartée, l'Armp envoie une seconde giffle à Me
 
 
Après que la société Total a réussi à faire casser le marché relatif à l’acquisition de carburant et de lubrifiants attribué à Vivo Energy Sénégal et la société Petrodis par Me Moussa Diop à l’époque de sa gestion de la société de transport public Dakar Dem Dikk, l’Armp vient encore de gifler la société Petrodis suite à son recours contentieux pour protester contre l’attribution provisoire dudit marché à Total. Un second revers cuisant pour Petrodis, un désaveu cinglant pour Moussa Diop. 
 
 
Rebondissement dans l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition de carburant et de lubrifiants lancé par la société de transport Dakar Dem Dikk. Ce marché, éclaté en deux lots, a été attribué pour le lot 1 à Vivo Energy Sénégal et pour le lot 2 à la société Petrodis Sarl. Cependant, suite au recours de la société Total, le Comité de règlement des différends de l’Armp avait, dans une décision rendue le 7 octobre dernier, infligé une première gifle à l’ancien patron de DDD, Me Moussa Diop, qui avait attribué ledit marché. Une décision assortie de la reprise de l’évaluation des offres. C’est ainsi, en application de la décision du Crd, que la commission des marchés de Dakar Dem Dikk a repris l’évaluation, avant d’attribuer le lot 1 du marché à la société Total et le lot 2 à Vivo Energy Sénégal. Cependant, loin de s’avouer vaincu, la société Petrodis est revenue à la charge, pour contester à son tour cette attribution provisoire. D’abord par un recours gracieux introduit au niveau de la société DDD ; ensuite par un recours contentieux devant le Comité de règlement des différends par lettre du 16 décembre 2020 pour contester le rejet de son offre et l’attribution provisoire du marché relatif à l’appel d’offres lancé par la société DDD pour l’acquisition de carburant et de lubrifiants.
 
Le recours de Petrodis déclaré mal fondé, sa consignation confisquée
 
Seulement, après un premier revers, la société Petrodis sera encore déboutée de son recours par le Crd de l’Armp. En effet, par décision du 30 décembre dernier, le Comité de règlement des différends de l’Armp a déclaré le recours de Petrodis mal fondé, avant d’ordonner la poursuite de la procédure de passation du marché provisoirement attribuée à Total pour le lot 1 et à Vivo Energy pour le lot 2. Non sans confisquer la consignation versée par la société Petrodis dans le cadre de ce recours. En effet, pour motiver cette décision, l’Armp a constaté que pour le lot 1 du marché en question, la société Total a proposé l’offre conforme évaluée la moins-disante, c’est-à-dire ayant offert le plus bas prix avec 3,8 milliards francs Cfa, rabais inclus ; constate également que Total Sénégal satisfait à l’ensemble des critères de qualification et dit que l’attribution du lot 1 à Total est fondée. L’Armp fait constater que le dossier d’appel d’offres a prévu, entre autres critères, de disposer d’un nombre minimal de 5 stations-service affiliées dans la région de Dakar et au moins une dans chacune des autres régions ; que Petrodis ne dispose pas de stations-services dans les régions de Kaffrine, Sédhiou et Ziguinchor ; avant d’indiquer que l’acceptation de la non-conformité viole le principe de respect des critères d’évaluation préalablement fixés et ne garantit pas l’équité entre candidats. En plus de rappeler que l’élimination de Petrodis au lot 2 est justifiée.
 
La non-disponibilité d’une station peut être comprise comme une déviation mineure
 
Et pourtant, la société Petrodis avait soulevé un certain nombre de moyens : en premier lieu, la société Petrodis conteste le grief tiré du défaut de qualification notamment en ce qui concerne le critère relatif au nombre de stations-services à Dakar et dans les régions. A ce propos, la société révèle avoir joint à son offre les déclarations sur l’honneur de la société Eydon Petroleum et de la société Clean Oil qui confirment la disponibilité d’un réseau, respectivement, de 5 et de 8 stations-services dans la région de Dakar. Ainsi, en ce qui concerne l’exigence d’au moins une station-service dans chacune des autres régions, la société Petrodis déclarait qu’elle dispose de 34 stations-services dont une au moins dans 11 régions du Sénégal. Aussi, pour Petrodis, la non-disponibilité d’une station dans les trois autres régions (Kaffrine, Sédhiou et Ziguinchor) peut être comprise comme une déviation mineure. En deuxième lieu, la société Petrodis soutenait avoir justifié le critère de qualification relatif à l’expertise confirmée dans le domaine, avec l’exécution de deux marchés de même nature au cours des 5 dernières années. A ce sujet, elle rappelait avoir présenté deux attestations de services faits, délivrées par Générale d’entreprises et par le garage Senetra.
 
Petrodis conteste le classement effectué suite à l’évaluation des offres
 
La requérante signalait aussi que la liste des services connexes et le calendrier de réalisation précisent que tous les sites ou lieux d’exécution des services du lot 2 sont dans la région de Dakar. Poursuivant, Petrodis, avait soutenu que pour ce même lot, les prestations concernent la livraison de cuves dans les dépôts de Thiaroye, Keur Massar et gare des Parcelles-Assainies à Dakar et non des prestations de vente. La société Petrodis est  même allée jusqu’à contester le classement effectué, suite à l’évaluation des offres financières. Elle allègue que sur la base de la décomposition des prix homologués de carburant, les remises commerciales ou rabais consentis par les soumissionnaires, sont déjà déduits dans le calcul du prix de vente du litre de carburant rendu aux dépôts et que ces raisons ne peuvent pas être appliquées une deuxième fois. Ainsi, sur cette base, elle estimait qu’elle aurait dû normalement être classée troisième moins-disant pour le lot 1 et deuxième moins-disant pour le lot 2. Par conséquent, la société Petrodis demandait à être rétablie dans ses droits en référence à la première attribution provisoire.
Malheureusement pour la société, l’Armp a déchiré tous les arguments de Petrodis et ordonné la poursuite de la procédure de passation du marché et la confiscation de la consignation.
 
Moussa CISS
 
 
 
 
 
 
 
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