Le tribunal de commerce s’est prononcé dans le litige opposant la Senelec au dancing Penthie Mi. Pour une accumulation de factures d’électricité impayées entre 2019 et 2021, l'établissement de nuit a été condamné à verser plus de 7,2 millions F Cfa à la société nationale, assortis de dommages-intérêts pour résistance abusive.
Nouvel épisode judiciaire sur le front des recouvrements de créances pour la Senelec. Statuant publiquement, par défaut, en matière commerciale, en premier et dernier ressort, la justice a rendu sa décision en faveur de la société nationale d'électricité (Senelec SA).
Des factures impayées sur deux ans
Au cœur de cette affaire : une accumulation de créances non honorées sur une période de deux ans. Après avoir déclaré l'action de la Senelec recevable en la forme, le tribunal a condamné le dancing Penthie MI à lui payer la somme exacte de 7.289.636 F Cfa. Ce montant couvre les factures d'électricité échues et restées impayées pour la période allant du 2 août 2019 au 26 juillet 2021.
À cette somme principale s'ajouteront les intérêts de droit, qui courront à compter de la signification officielle de la décision à la partie défenderesse. Le juge ne s'est pas arrêté au seul solde des factures d'électricité. Constatant le manquement prolongé du débiteur, le tribunal a également condamné le dancing Penthie MI à verser 500.000 F Cfa à la Senelec au titre de dommages et intérêts pour «résistance abusive».
En outre, la demande tendant à l’exécution provisoire a été déclarée sans objet, tandis que l’intégralité des dépens de la procédure a été mise à la charge du défendeur.
Samba THIAM
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