L’opérateur économique Massata Thioune avait été condamné en première instance à 1 an de prison assorti du sursis avec le montant de 500 millions de francs Cfa de dommages et intérêts pour la partie civile qui est le Fonds de promotion économique (Fpe). Lors de son procès en appel, hier, pour l’infraction de détournement de prêt, le procureur s’est rapporté à la décision du tribunal pour les intérêts civils, mais a sollicité 1 an dont 6 mois assortis du sursis contre ce prévenu. L’affaire est mise en délibéré pour le 27 novembre 2017.
Massata Thioune avait été condamné en première instance à 1 an de prison assorti du sursis et à payer 500 millions de francs Cfa de dommages et intérêts à la Citibank. Hier, en appel, le procureur a sollicité 1 an dont 6 mois assortis du sursis, mais s’est rapporté à la sagesse du tribunal concernant les intérêts civils. En effet, le prévenu Massata Thioune, qui s’activait dans le textile, s’était établi vers les années 90 au pays de l’oncle Sam avec seulement 3 machines pour ses débuts.Lors de la tenue d’une foire dans ledit pays, il y avait participé en exposant les tissus que sa manufacture fabriquait. Ainsi, à la vue de sa magnifique réalisation, l’ambassadeur lui avait proposé une aide pour développer son affaire.
Ainsi, le sieur Thioune avait bénéficié en 1995 de la somme de 441 millions du Fonds de promotion économique (Fpe) qui travaillait avec la Citibank. Mais, l’opérateur a eu des difficultés pour payer les échéances et le Fpe l’a suppléé auprès de la banque. Et pour pouvoir s’acquitter de cette dette, la même année, il a eu l’idée de délocaliser son entreprise textile des Usa vers le Sénégal plus précisément à la Sodida.
Vu qu’il y avait une mévente des tissus à cause de l’été, un des agents du Fpe s’était rendu en Floride pour constater le stock de marchandises confectionnées par Massata et suivre la délocalisation vers la Sodida. Aussi, dans un courrier, Massata avait fait part au Fpe de sa décision d’investir dans l’alimentation pour pouvoir payer sa dette.
Malheureusement pour lui, le Fpe s’est constitué partie civile et l’a poursuivi pour détournement de prêt alors que le mis en cause avait déjà remboursé la somme de 565 millions qui dépasse largement les 441 millions réclamés par le Fpe. Sur décision de justice, le FPE a saisi toutes les machines de l’opérateur économique d’une valeur de 375 millions de francs Cfa. Le Fonds de promotion économique ne s’est pas limité à cela, car il a saisi tous les biens immobiliers du prévenu.
Selon le Fpe, Massata n’a pas utilisé les fonds qui lui ont été alloués à son entreprise textile, mais a changé d’activité. De plus, la convention sur lequel le prêt a été fait en 1995 a été surchargée.
Devant la Cour d’appel, il a réitéré son désaccord sur la décision qui a été rendue en première instance. «J’ai payé la somme que la banque m’avait prêtée. J’ai délocalisé Massata Textile en 1995 de l’Amérique vers le Sénégal. Et c’est la même année qu’on m’a octroyé ce prêt. C’est après la convention du prêt que j’ai eu des difficultés pour payer. Le tribunal est d’accord sur le fait que je dois 441 millions au Fpe. Par contre, il est en désaccord sur le fait que j’ai payé les 565 millions. Le Fpe a saisi tout mon matériel sur décision de justice et l’a ensuite revendu», a-t-il déclaré, en l’absence de la partie civile.
Pour sa défense, Mes Henry Gomis et Baboucar Cissé ont soulevé des exceptions qui selon eux sont justifiées. Les avocats ont demandé l’infirmation de la décision du tribunal et la relaxe pure et simple de leur client. Le délibéré sera rendu le 27 novembre 2017.
Fatou D. DIONE (Stagiaire)
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