L’augmentation du nombre de parlementaires sénégalais sera bientôt effective. La machine est en marche et la modification de certaines dispositions du code électoral par l’Assemblée nationale va être opérée incessamment.En effet, le parlement areçu hier le projet de loidevant modifier la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021portant code électoral.A ceteffet,les articles L48 et l’alinéa premier de l’article L50 de ladite loi seront abrogéset remplacéssuite à l’ajout des 7 nouveaux députés. La commission technique aura lieu demain mercredi. Quant à la plénière, elle se réunira vendredi prochain.
Comme l’annonçait «Les Echos», le nombre de députés va passer de 165 à 172 lors de la prochaine législature. A ce dessein, ceux de la XIIIème législature vont devoir procéder à la modification de la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant code électoral vendredi prochain.Auparavant, demain, les députés vont l’examiner en commission technique. Le Président Macky Sall a transmis ledit projet à l’Assemblée nationale la semaine dernièrepour examen et adoption des nouvelles dispositions au niveau de l’article L148 et le premier alinéa de l’article L150.
Les 4 solutions qui s’offraient
Se basant sur l’évolution de la population et l’érection d’un nouveau département, le ministre de l’Intérieur avait convié les différents pôles politiques à des concertations afin de trouver unesolution.Et quatre hypothèses étaient envisageables :diminuer le nombre de sièges réservés à l'Extérieur ; augmenter le seuil pour avoir 02 députés ; diminuer le nombre de sièges (60) du scrutin proportionnel ; augmenter le nombre de sièges.
Et après quatre rencontres entre les plénipotentiaires des différents pôles et Antoine Diome, il a été décidé,à la majorité, l’augmentation de 7 postes de députés sur les 165 déjà arrêtés par l’article L148 du code électoral, ce qui fait donc 172 afin que Dakar, Mbacké et Pikinene perdent des sièges.Ces sept (07) sièges supplémentaires seront ajoutés aux90 du scrutin majoritaire départemental sur le territoire national.Tenant compte de cela, il a été jugé nécessaire d'abroger et de remplacer les articles LO. 148 etL. 150 du code électoral.
112 députés au scrutin majoritaire et 60 au scrutin proportionnel
Ainsi donc, l’article LO.148 fixe désormais «le nombre de députés à 172 et l’article L.150 alinéa premier stipule que les députés à l'Assemblée nationale sont élus àraison de 112 députés dont quatre-vingt-dix-sept (97) pour l'intérieur du pays etquinze (15) députés pour l'extérieur au scrutin majoritaire à un tour dans le ressortdu département et soixante (60) députés au scrutin proportionnel sur la listenationale».
Les acteurs de ce consensus recommandent par ailleurs que cette augmentation ne crée pas de charges supplémentaires pour l'Etat, avec la suggestion de l'accompagner par des mesures correctives.
Ndèye KhadyDIOUF
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
