A l’instar de quasiment toutes les agences, de gros cafards ont été découverts à l’Agence sénégalaise de promotion des exportations (Asepex) par la Cour des comptes. Dr Malick Diop a été épinglé sur plusieurs aspects, comme le non-respect du barème des indemnités journalières pour les missions à l’étranger, le directeur lui-même s’appliquant un taux 80.000 F Cfa supérieur au taux requis. La grosse dette de l’agence, le non reversement des cotisations sociales et des impôts ont été aussi relevés.
Sur la gestion des missions à l’étranger, la Cour des comptes a constaté un «non-respect» des taux applicables aux indemnités journalières à l’occasion des déplacements à l’étranger. Ainsi, le Directeur général, qui doit avoir une indemnité journalière de 120.000 F Cfa pour la zone 1 et de 100.000 Cfa pour les zone 2 et 3, s’est appliqué des indemnités journalières de 200.000 F Cfa (zone 1) et de 180.000 F Cfa (zone 2 et 3). Ainsi, pour ses 7 voyages répertoriés dans la période de l’audit, le patron de l’Asepex, Dr Malick Diop, a reçu un surplus d’indemnité de 80.000 F Cfa par jour. Soit au total, pour les 7 missions de 69 jours au total, un surplus d’indemnité de 6.240.000 F Cfa. A noter que pour les autres agents, les indemnités ont varié entre 120.000 F Cfa et 200.000 F Cfa, alors qu’elles ne devaient pas dépasser 100.000 F Cfa.
Alioune Sarr, Malick Diop… voyagent en classe affaires en violation de la loi
En plus du gonflement des indemnités journalières, le rapport note qu’à l’Asepex, tous les Directeurs généraux qui se sont succédé ont voyagé en classe «Affaires», en violation de la règlementation. En effet, sur le cas spécifique des missions du Directeur général Malick Diop, la Cour relève que dans les décrets n°2004-730 et n°2005-124 susvisés, la prise en charge des Directeurs généraux n’a pas été précisée. Seuls les Directeurs généraux de l’Agence de l’Informatique de l’Etat (Adie) et de l’Agence de Régulation des Télécommunications et des postes (Artp) figurent parmi les personnalités voyageant en classe «Affaires» à bord des avions commerciaux. Dès lors, ce n’est pas étonnant que les ressources consacrées aux missions à l’étranger occupe la plus grosse part des ressources de l’Agence. Par exemple en 2015, elles sont de 64% ; soit 340.078.117 sur 533.600.000 F Cfa.
Non reversement des retenues sociales
L’Agence brille aussi par l’importance de sa dette sociale. En effet, les retenues à la source sur les salaires et les charges sociales relatives à la Caisse de sécurité sociale et à l’Ipres pour la période 2013-2015, n’ont quasiment pas été reversées. Lorsqu’elle a commencé à appliquer ces mesures à partir de l’année 2014, l’agence avait enregistré des retards sur le reversement des cotisations aux organismes sociaux. Les dettes de l’Asepex auprès de ces organismes ont évolué comme suit : 32.57.781 F Cfa en 2011, 22.841.135 F Cfa en 2012, 15.909.097 F Cfa en 2013, 61.860.132 F Cfa en 2014 et 65.000.779 F Cfa en 2015.
Non reversement des impôts et de la Tva
La Cour relève que, durant la période de 2011 à 2013, l’Asepex n’a pas respecté ses obligations fiscales, notamment celles liées à la déclaration et au reversement de la Tva collectée et de l’impôt sur les différentes catégories de revenus. Ainsi, exceptée la gestion 2012, la situation fiscale se dégrade d’année en année avec une forte accumulation des arriérés pour l’IR, la Trimf et la Cfce. De 134.010.508 F Cfa en 2013, la dette fiscale est passée à 206.902.816 F Cfa en 2015, soit une hausse de 54,39%. Cette situation s’explique par l’absence de reversement des impôts retenus et le non-respect des obligations déclaratives.
Un endettement qui prend l’ascenseur et très peu de ressources propres
A ces impairs, s’ajoute un endettement chronique et de plus en plus important. L’endettement total de l’Agence a connu une croissance de 58,05% entre 2011 et 2015 (sous les magistères de Sagar Traoré, Alioune Sarr et Malick Diop), imputable à la hausse cumulée des dettes fournisseurs (+89,29%), des dettes sociales (99,52%) et des dettes fiscales (+65,45%). La Cour note que la variation importante des dettes fournisseurs est consécutive à l’acquisition, en 2015, de véhicules, aux impayés de loyer de stand auprès du Cices et à l’achat de billets d’avion ainsi qu’au défaut de règlement des honoraires d’un avocat et d’un commissaire aux comptes. Pour les dettes sociales, leur hausse résulte principalement des arriérées de cotisations à l’Ipres et des indemnités dues à l’ancienne Directrice générale, Madame Sagar Diouf Traoré. Pendant ce temps, l’activité de l’Agence génère très peu de ressources propres. Nulles, en 2013, ces ressources s’élèvent à 60.501 F Cfa en 2014 et 49.499.534 F Cfa en 2015. Elles proviennent essentiellement de la participation financière des entreprises aux foires et expositions.
Mbaye THIANDOUM
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