Le projet de Loi de finances rectificative 2022 a été adopté, hier, sans débat, par l’Assemblée nationale. Cependant, en commission, le ministre des Finances et du Budget, interpellé sur la limitation des marchés de gré à gré, a fait savoir que les marchés de gré à gré ont connu un bond à cause du Covid-19. Toutefois, il est d’avis que certains marchés de gré à gré sont souvent plus transparents que d’autres.
Le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, a défendu le projet de Loi de finances rectificative (Lfr) pour l’année 2022 qui a été adopté sans débat, en cette période de deuil par les députés. Une plénière précédée par l’adoption de ladite Lfr en commission. Une occasion pour le ministre des Finances d’être interpellé sur un certain nombre de préoccupations. Ainsi, s’agissant de l’atteinte de la souveraineté alimentaire, le ministre a rappelé qu’elle fait partie des fondements mêmes du Pse et a été exacerbée par la pandémie ainsi que la crise en Ukraine. Il s’agit, dit-il, du riz et de certaines autres céréales, mais surtout du sucre. Concernant le sucre, il révèle qu’un programme tendant à augmenter les superficies de sucre est en cours d’élaboration, afin de sécuriser la production nationale de cette denrée. Il a aussi relevé que d’autres efforts ayant trait à l’extension des superficies aménagées, à la motorisation, à l’augmentation des intrants sont aussi consentis. Non sans rappeler que le chef de l’Etat a porté, pour cette année, le financement de la campagne de production agricole de 60 à 70 milliards. De plus, pour la première fois, se réjouit-il, une subvention a été consacrée au riz paddy, afin d’encourager les Sénégalais producteurs de riz local. Relativement aux mesures prises pour faciliter l’approvisionnement du marché en denrées de première nécessité, il a soutenu que pour certains produits, les droits de douane ont été réduits, voire supprimés, et d’autres totalement défiscalisés.
L’impôt sur la fortune n’existe pas au Sénégal, l’impôt sur le revenu passe de 40 à 43%
Sur la stratégie d’imposition du secteur informel, Abdoulaye Daouda Diallo souligne qu’il y a eu la conjonction de beaucoup de facteurs, notamment la stratégie de mobilisation de recettes à moyen terme (Srmt), le Plan Yaatal, en plus du prélèvement de conformité fiscale. Revenant sur l’interpellation des députés relative à l’impôt sur la fortune des personnes dont le revenu dépasserait 50 millions francs, le ministre dit que ce type d’imposition n’existe pas au Sénégal. Quant à l’impôt sur le revenu, il dira que le taux le plus important était de 40%. D’ailleurs, il a été décidé de le faire passer à 43%. L’idée étant d’aller vers plus d’équité fiscale avec une simplification des procédures pour plus de performance dans la mobilisation des recettes. Le ministre des Finances et du Budget a été aussi interpellé sur les mesures prises par le gouvernement pour enrayer le phénomène des récents feux de brousse, mais aussi pour soutenir les populations déshéritées qui ont tout perdu dans ces sinistres. Le ministre rappelle qu’au niveau des ministères de l’Élevage et de l’Environnement, des programmes sont prévus à cet effet. En outre, avec les réserves de gestion, si une nécessité venait à se présenter, dit-il, les dispositions appropriées seraient prises.
Le Covid-19 fait flamber les marchés de gré à gré
En commission, les députés ont aussi rappelé l’invite du Fmi de limiter le recours aux marchés de gré à gré et l’élimination progressive de la subvention à l’énergie. De l’avis du ministre des Finances et du Budget, les marchés de gré à gré ont connu un bond à cause du Covid-19. Cependant, il n’a pas manqué de préciser que ce type de marché est prévu par le Code et soumis à des conditions très strictes. «Souvent, ils sont plus transparents que d’autres», tranche Abdoulaye Daouda Diallo, tout en faisant noter que, pour certains financements extérieurs, seules les entreprises du pays donateur/prêteur sont sélectionnées. Interpellé sur les dispositions prises pour soulager les entreprises de travaux publics qui souffrent de retards de paiement, le ministre dira : «certaines entreprises exécutent des travaux financés par des partenaires extérieurs ayant des procédures de décaissement assez longues. Ce qui a impacté la trésorerie de certaines entreprises», révèle le patron des Finances qui fera noter, toutefois, que ses services suivent de très près cette situation. D’ailleurs, dit-il, une mission de la Direction de l’Ordonnancement des Dépenses publiques est dépêchée auprès de ces partenaires concernés, pour remédier à ces lenteurs.
Les chiffres de la Lfr
Pour rappel, le projet de Loi de finances rectificative pour l’année 2022 est arrêté à la somme de 5556,7 milliards francs. Comparativement à la Loi de finances initiale de 2022 qui était arrêtée à 5199 milliards francs, cette Lfr enregistre une hausse de 357,7 milliards en valeur absolue et de 6,9% en valeur relative. Une Lfr articulée autour de quatre catégories de dépenses. Il s’agit des salaires qui vont augmenter de 120 milliards, pour cette année. Il y a aussi la subvention à l’énergie, pour un montant de 150 milliards qui viendra s’ajouter aux 150 milliards déjà prévus, soit au total 300 milliards pour la subvention à l’énergie. Par ailleurs, un montant de 73,5 milliards est dédié aux questions de sécurité et un montant de 157 milliards en soutien au prix des denrées de première nécessité.
M. CISS
Le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, a défendu le projet de Loi de finances rectificative (Lfr) pour l’année 2022 qui a été adopté sans débat, en cette période de deuil par les députés. Une plénière précédée par l’adoption de ladite Lfr en commission. Une occasion pour le ministre des Finances d’être interpellé sur un certain nombre de préoccupations. Ainsi, s’agissant de l’atteinte de la souveraineté alimentaire, le ministre a rappelé qu’elle fait partie des fondements mêmes du Pse et a été exacerbée par la pandémie ainsi que la crise en Ukraine. Il s’agit, dit-il, du riz et de certaines autres céréales, mais surtout du sucre. Concernant le sucre, il révèle qu’un programme tendant à augmenter les superficies de sucre est en cours d’élaboration, afin de sécuriser la production nationale de cette denrée. Il a aussi relevé que d’autres efforts ayant trait à l’extension des superficies aménagées, à la motorisation, à l’augmentation des intrants sont aussi consentis. Non sans rappeler que le chef de l’Etat a porté, pour cette année, le financement de la campagne de production agricole de 60 à 70 milliards. De plus, pour la première fois, se réjouit-il, une subvention a été consacrée au riz paddy, afin d’encourager les Sénégalais producteurs de riz local. Relativement aux mesures prises pour faciliter l’approvisionnement du marché en denrées de première nécessité, il a soutenu que pour certains produits, les droits de douane ont été réduits, voire supprimés, et d’autres totalement défiscalisés.
L’impôt sur la fortune n’existe pas au Sénégal, l’impôt sur le revenu passe de 40 à 43%
Sur la stratégie d’imposition du secteur informel, Abdoulaye Daouda Diallo souligne qu’il y a eu la conjonction de beaucoup de facteurs, notamment la stratégie de mobilisation de recettes à moyen terme (Srmt), le Plan Yaatal, en plus du prélèvement de conformité fiscale. Revenant sur l’interpellation des députés relative à l’impôt sur la fortune des personnes dont le revenu dépasserait 50 millions francs, le ministre dit que ce type d’imposition n’existe pas au Sénégal. Quant à l’impôt sur le revenu, il dira que le taux le plus important était de 40%. D’ailleurs, il a été décidé de le faire passer à 43%. L’idée étant d’aller vers plus d’équité fiscale avec une simplification des procédures pour plus de performance dans la mobilisation des recettes. Le ministre des Finances et du Budget a été aussi interpellé sur les mesures prises par le gouvernement pour enrayer le phénomène des récents feux de brousse, mais aussi pour soutenir les populations déshéritées qui ont tout perdu dans ces sinistres. Le ministre rappelle qu’au niveau des ministères de l’Élevage et de l’Environnement, des programmes sont prévus à cet effet. En outre, avec les réserves de gestion, si une nécessité venait à se présenter, dit-il, les dispositions appropriées seraient prises.
Le Covid-19 fait flamber les marchés de gré à gré
En commission, les députés ont aussi rappelé l’invite du Fmi de limiter le recours aux marchés de gré à gré et l’élimination progressive de la subvention à l’énergie. De l’avis du ministre des Finances et du Budget, les marchés de gré à gré ont connu un bond à cause du Covid-19. Cependant, il n’a pas manqué de préciser que ce type de marché est prévu par le Code et soumis à des conditions très strictes. «Souvent, ils sont plus transparents que d’autres», tranche Abdoulaye Daouda Diallo, tout en faisant noter que, pour certains financements extérieurs, seules les entreprises du pays donateur/prêteur sont sélectionnées. Interpellé sur les dispositions prises pour soulager les entreprises de travaux publics qui souffrent de retards de paiement, le ministre dira : «certaines entreprises exécutent des travaux financés par des partenaires extérieurs ayant des procédures de décaissement assez longues. Ce qui a impacté la trésorerie de certaines entreprises», révèle le patron des Finances qui fera noter, toutefois, que ses services suivent de très près cette situation. D’ailleurs, dit-il, une mission de la Direction de l’Ordonnancement des Dépenses publiques est dépêchée auprès de ces partenaires concernés, pour remédier à ces lenteurs.
Les chiffres de la Lfr
Pour rappel, le projet de Loi de finances rectificative pour l’année 2022 est arrêté à la somme de 5556,7 milliards francs. Comparativement à la Loi de finances initiale de 2022 qui était arrêtée à 5199 milliards francs, cette Lfr enregistre une hausse de 357,7 milliards en valeur absolue et de 6,9% en valeur relative. Une Lfr articulée autour de quatre catégories de dépenses. Il s’agit des salaires qui vont augmenter de 120 milliards, pour cette année. Il y a aussi la subvention à l’énergie, pour un montant de 150 milliards qui viendra s’ajouter aux 150 milliards déjà prévus, soit au total 300 milliards pour la subvention à l’énergie. Par ailleurs, un montant de 73,5 milliards est dédié aux questions de sécurité et un montant de 157 milliards en soutien au prix des denrées de première nécessité.
M. CISS
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