La sentence du président du collège des juges d’instruction du Pool judiciaire financier est tombée hier. Farba Ngom, qui avait brandi les deux rapports d’expertise médicale qui avaient conclu que son état de santé était incompatible avec la vie en milieu carcéral, a reçu comme un couperet cette décision du magistrat instructeur qui lui refuse la liberté provisoire, avant de d’ordonner son transfèrement au Pavillon spécial. S’insurgeant contre cette ordonnance, les conseils du maire des Agnam ont immédiatement saisi la chambre d’accusation. Par ailleurs, le journal «Les Echos» a interpellé un spécialiste du droit qui soutient que le Pavillon spécial est un établissement hospitalier qui fait partie de l’établissement pénitentiaire. Il invoque, par ailleurs, le cas Samuel Sarr.
L’ordonnance du 12 septembre 2025 rendu par le président du collège des juges d’instruction du Pool judiciaire financier a surpris certains juristes. Tout au moins, selon un spécialiste du droit que nous avons interrogé, le juge d’instruction ne se conforme pas aux textes en ordonnant le transfèrement de Farba Ngom en prison, car ce n’est pas ce que dit l’article 140 du Code de procédure pénale. En tout cas, immédiatement après qu’ils ont reçu notification de l’ordonnance de refus de mise en liberté provisoire et de transfèrement au Pavillon spécial de l’hôpital Aristide Le Dantec, l’un des conseils de Farba Ngom, en l’occurrence Me Baboucar Cissé, a interjeté appel. Obtiendront-ils gain de cause devant la Chambre d’accusation financière où le dossier est désormais transféré ?
En tout cas, selon cet expert juridique consulté sur cette affaire, le juge d’instruction est lié par les conclusions du collège des médecins. «Le juge n’a aucune connaissance technique pour remettre en cause objectivement ce rapport médical qui vient en plus confirmer un premier ayant déclaré que l’état de santé de Farba Ngom est incompatible avec la vie en milieu carcéral. S’il est vrai que les deux rapports concluent que l’état de santé de M. Farba Ngom est incompatible avec la vie en milieu carcéral, le juge n’a plus le choix», affirme notre interlocuteur.
Selon ce sachant, la vie en milieu carcéral, c’est la détention dans un établissement pénitentiaire, y compris l’établissement hospitalier. Il invoque la jurisprudence rendue dans des décisions similaires dont la plus récente est celle de Samuel Sarr. «Samuel Sarr était au Pavillon spécial, au moment de sa libération, pour raison médicale», souligne-t-il. Ainsi, selon lui, le juge devrait lever le mandat de dépôt et d’organiser les modalités d’une liberté pour éviter l’irréparable comme l’ont demandé les organisations de défense des droits de l’homme. En tout cas, le dernier alinéa de l’article 140 du code de procédure pénale est clair ; il prévoit que lorsqu’une personne est poursuivie pour escroquerie portant sur des deniers publics, le mandat de dépôt ne peut être levé que si la personne aura consigné ou qu’elle aura remboursé ou bien qu’il y ait des contestations sérieuses ; et la loi dit qu’il n’y a d’exception que lorsque médicalement il sera prouvé que l’état de la personne est incompatible avec la détention.
Alassane DRAME
Farba Ngom transféré dans la soirée d’hier au Pavillon spécial
La décision du juge a été exécutée par l’administration pénitentiaire. Dans la soirée d’hier, Farba Ngom a été transféré au Pavillon spécial de l’hôpital Aristide Le Dantec.
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