REDRESSEMENT FISCAL PORTANT SUR 41 MILLIARDS : Woodside saisit la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris

 
 
 
Après avoir contesté, sans succès, devant les tribunaux sénégalais, le redressement fiscale d’un montant de 41 milliards infligé par l’administration fiscale, le géant pétrolier Woodside a décidé d’engager une procédure d'arbitrage international contre l'État du Sénégal devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Cci).
 
 
 
L'entreprise australienne Woodside Energy qui exploite le champ pétrolier et gazier de Sangomar a engagé une procédure d'arbitrage international contre l'État du Sénégal, par le biais de son ministre du Pétrole et de l’Énergie, devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Cci), rapporte l’agence Reuters qui ajoute que la plainte a été déposée le 30 mai dernier. Cette procédure constitue le prolongement d’un litige fiscal qui oppose déjà les partenaires au Sénégal. En effet, l'entreprise, qui détient une participation de 82% dans le premier projet offshore du Sénégal, avait intenté une action en justice dans le pays en août dernier concernant un litige relatif à l'évaluation fiscale. Les deux parties, d’après le porte-parole de Woodside, ont progressé dans la résolution des questions fiscales en suspens. Cependant, compte tenu de l'absence de solution sur certaines questions, l'entreprise a déposé une demande d'arbitrage international. « Woodside croit fermement que nous avons agi conformément à la réglementation applicable … ; et qu'il n'y a pas d'impôts en suspens à payer », a réagi le porte-parole de Woodside à Reuters. Pour rappel, dans ce contentieux fiscal, le Sénégal avait adressé au groupe Woodside, une notification de redressement estimée à 41 milliards de francs Cfa, soit environ 62,5 millions d'euros. Un montant qui porte sur le traitement fiscal des dividendes et sur les contrats de sous-traitance liés au projet Sangomar. Une décision contestée par Woodside, comme l’a rappelé son porte-parole à Reuters. Un recours devant le tribunal de grande instance de Dakar a été déposé à cet effet pour contester toute irrégularité et affirmant avoir respecté scrupuleusement les termes du contrat et la législation fiscale nationale. Une démarche qui n’a pas été fructueuse et qui a poussé l’exploitant du projet offshore Sangomar à porter ce contentieux au niveau international.
 
M.C