La Commission de protection des données personnelles a publié hier son deuxième avis trimestriel de l’année 2024. Un avis caractérisé par une augmentation significative du nombre de signalements et de plaintes concernant les violations de données personnelles. En effet, la Commission a traité trente (30) dossiers, dont quinze (15) déclarations, douze (12) demandes d'autorisation et trois (03) dossiers réinscrits. Six (6) plaintes et signalements ont été aussi reçus. Deux d’entre eux concernent le groupe Sonatel et la banque Sunu Bicis.
Conformément à son programme annuel d'activités, la Commission de la protection de données personnelles (Cdp), au cours de son deuxième trimestre de l'année 2024, a examiné plusieurs dossiers de demande d'autorisation, recueilli des plaintes et rendu visite à des acteurs clés dans le cadre de la protection des informations nominatives au Sénégal. C’est dans ce cadre qu’elle a publié son deuxième avis trimestriel qui décrit la situation actuelle de la protection des données personnelles au Sénégal. Lors de cet exercice, la Commission de la protection des données personnelles dit avoir accueilli deux (02) structures venues s'imprégner de la législation sur les données à caractère personnel ; trente (30) dossiers, dont quinze (15) déclarations, douze (12) demandes d'autorisation et trois (03) dossiers réinscrits. Et à l’issue de la session plénière tenue à la Cdp, seize (16) récépissés de déclaration ont été émis, dix (10) autorisations délivrées et six (6) plaintes et signalements reçus. La Commission a aussi auditionné un (01) responsable de traitement, décidé de surseoir à la décision de trois (03) dossiers tout en interdisant la mise en œuvre d'un (01) traitement.
Concernant les plaintes, deux grands groupes sont visés : il s’agit de Sonatel et de Sunu Bicis.
Pour le groupe Sonatel, la Commission de protection de données personnelles a été saisie d’une plainte par un certain S.S qui accuse le groupe d’envois répétitifs de SMS de prospection commerciale non sollicitée. Et elle a exigé auprès de la Sonatel, la résiliation de l’abonnement non souscrit par le plaignant. La Commission de la protection des données personnelles a en outre demandé des explications sur le service “Best English Course”.
Concenant le groupe Sunu Bicis, c’est une plainte de Monsieur O.K contre la banque, relative à l’utilisation de son numéro de téléphone personnel par des clients de Sunu Bicis. Cependant, Il a été constaté, d’après la Cdp, qu’il s’agirait d’une erreur lors de la transmission du numéro professionnel d’un des conseillers clients de la banque.
C’est pourquoi, elle a demandé à la Direction générale de la banque, de prendre les dispositions nécessaires pour communiquer aux clients le bon numéro et corriger ainsi le dysfonctionnement dont il est question. Le dossier est en cours d’instruction.
Outre ces deux plaintes, des particuliers ont aussi saisi la Cdp de plaintes contre X pour, entre autres, «collecte et menaces de divulgation de données personnelles ; pour menaces de divulgation de ses données personnelles compromettantes, en échange d'une somme d'argent etc.). En application des articles 16-2c et 75 de la loi sur la protection des données personnelles, la Cdp dit avoir transmis la plainte au procureur de la République et à la Division spéciale de cybersécurité (Dsc) pour enquêtes et suites à donner. Elle a ensuite recommandé au plaignant de rompre tout contact avec la personne mise en cause et d'éviter de verser une quelconque somme.
Baye Modou SARR
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