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La Mairie de Rufisque Ouest condamnée à payer plus de 131 millions à un GIE



La Mairie de Rufisque Ouest condamnée à payer plus de 131 millions à un GIE
C'est une forte somme que doit décaisser la Mairie de Rufisque Ouest pour payer le Gie Focuc Fapp. En effet, le dossier opposant les deux parties précitées a été vidéavant-hier au tribunal de commerce. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort, le tribunal de commerce a d'abord rejeté les moyens tirés de l’irrecevabilité de l’action. Ainsi le tribunal de commerce condamne la Mairie de Rufisque Ouest à payer à Seynabou Dramé, ès nom et ès qualité de représentante du Gie Focuc Fapp, la somme de 119.096.152 francs Cfa en principal outre celle de12.000.000 francs Cfa à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Le tribunal dit n’y avoir lieu à exécution provisoire et met les dépens à la charge du Trésor public.
 
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