C’est finalement le 13 septembre la date de la Déclaration de politique générale fixée par l’Assemblée, qui s’est finalement pliée à la volonté de l’exécutif. Une Dpg qui risque de ne jamais se tenir si l’on sait que l’institution parlementaire pourrait être dissoute la veille.
Finalement, le bras de fer qui a opposé le pouvoir en place à la majorité parlementaire de Bby a tourné en faveur de l’exécutif. En effet, le président de l’Assemblée nationale s’est finalement plié à la volonté du président de la République qui a fixé la date de la Déclaration de politique générale (Dpg) au 13 septembre. C’est dans une lettre adressée hier au président de l’institution législative qu’il a fixé la date, conformément à ses prérogatives constitutionnelles et conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale notamment en son article 97. Amadou Mame Diop a séance tenante convoqué les membres du bureau de l’Assemblée nationale pour informations, avant de convier à leur tour les membres de la conférence des présidents pour examen du calendrier de travail. Et, c’est cette instance qui a entériné la date fixée par le chef de l’Etat.
L’Assemblée nationale prend acte et s’explique
Dans un communiqué, le bureau de l’Assemblée nationale est revenu sur cette rectification de la date de la Dpg. « Le président de l'Assemblée nationale a reçu, ce jour, par lettre signée de Son Excellence Monsieur le Président de la République, notification de la date de la Déclaration de politique générale du Premier ministre au 13 septembre 2024. L'Assemblée nationale prend acte de cette décision qui s'inscrit en droite ligne de la tradition républicaine. Le bureau de l'Assemblée nationale tient à préciser que la date initialement fixée au 11 septembre pour la tenue de la Déclaration de politique générale a été retenue en référence au décret numéro 2024-1880 du 4 septembre 2024, convoquant la troisième session extraordinaire de l'Assemblée nationale avec un ordre du jour prioritaire, mais sans date indiquée. En l'absence de dates proposées, la Conférence des présidents, organe collégial seul habilité à fixer le calendrier de travail parlementaire, en a arrêté une, lors de sa rencontre du 5 septembre. Ce faisant, elle n'a exercé qu'une de ses prérogatives définies à l'article 19 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale », explique le bureau de l’Assemblée nationale.
Dpg peu probable
Ainsi, avant la Dpg prévue le 13 septembre, l’Assemblée nationale va examiner en séance plénière deux projets de loi ce lundi. Celui relatif à la Commission nationale des droits de l’homme (Cndh) et le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention de l’Union Africaine sur la coopération transfrontalière adoptée à Malabo le 27 juin 2014. Cependant, il est peu probable que la Dpg se fasse le 13 septembre avec cette menace qui plane de dissoudre l’Assemblée nationale le 12 septembre.
Moussa CISS
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