ASSEMBLEE NATIONALE : Alioune Sall définit les contours de la loi portant création du Cnrm

 
 
 
 
Le projet de loi portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de régulation des médias (Cnrm) qui remplace le Cnra a été adopté par les députés hier. Une occasion pour le ministre de la Communication de rappeler que désormais le Cnrm régule la presse écrite, la presse audiovisuelle, la presse en ligne, les plateformes numériques et de partage, dont Tik-tok, Facebook, Instagram, YouTube. Le Cnrm disposera aussi de moyens financiers et d’outils technologiques pour détecter, analyser et contrer les manipulations de l'information.
 
 
 
 
 
Le Conseil national de régulation des médias (Cnrm) a été adopté hier régulera désormais la presse écrite, la presse audiovisuelle, la presse en ligne, les plateformes numériques et de partage. Tik-tok, Facebook, Instagram, YouTube sont dans le périmètre d’action du Cnrm ; les créateurs de contenus, les médias étrangers accessibles sur le territoire national. «La régulation porte désormais sur le contenu indépendamment du support technologique utilisé», déclare d’emblée le ministre Alioune Sall qui précise, dans la foulée, que le régulateur aura les moyens de sa mission. «Le régulateur sans moyens est un régulateur fantoche et nous ne voulons pas de cela. Le Cnrm disposera de moyens financiers à la hauteur des enjeux, d'outils technologiques pour détecter, analyser et contrer les manipulations de l'information. Des compétences techniques renforcées pour faire face à la sophistication croissante des contenus générés par l'intelligence artificielle», ajoute le ministre de la Communication.
 
Pouvoirs de contrôle et de sanctions encadrés
 
Poursuivant, il fait remarquer que le Cnrm disposera aussi de pouvoirs de contrôle et de sanctions encadrés, proportionnés, mais réels, respectueux des droits de la défense assortis de voies de recours. En effet, selon le ministre, la liberté d'expression n'est pas la liberté de nuire. Nos concitoyens, dit-il, ont droit à une information fiable, pas une intoxication permanente. «Les membres du collège de régulation sont désignés à l’issue d’un appel à candidatures transparent. Le président et les membres exerceront un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Des règles strictes d'incompatibilité garantissant l'indépendance, l'obligation de prêter serment devant les juridictions compétentes constitue l'exigence d'impartialité. Une autorité indépendante, crédible, respectée ; voilà ce que nous construisons», explique M. Sall.
 
Les insulteurs virtuels désormais identifiés en un clic
 
Par rapport à la gouvernance, il explique que le fait que le Cnrm soit rattaché à la présidence de la République n’est pas une nouveauté. A l’en croire, les organisations qui ont une autonomie ou une indépendance sont souvent logés à la Primature ou à la présidence de République. Mieux, pour garantir l’indépendance, dit-il, l’ancrage ne peut être donné au ministère de la Communication qui vote cette loi. A cet effet, il rappelle que les insulteurs virtuels peuvent être appréhendés en un clic. «Aujourd’hui, la technologie est en avance et on peut retrouver ces personnes en un clic», informe M. Sall.
 
Le Cnrm n’est pas un outil de censure
 
Pour lui, la loi n'est pas un outil de censure. «Le Cnrm n'a pas de pouvoir pour entraver la liberté d'expression mais pour l'encadrer. Ce projet de loi n'est pas une loi contre les plateformes légales (Gafam) et les réseaux sociaux ; mais ils doivent respecter nos lois, protéger nos citoyens et contribuer à la stabilité de notre espace public», indique le ministre.
 
Dans sanctions pécuniaires sévères
 
Par ailleurs, le ministre de la Communication a mis les chroniqueurs et les médias qui les Invitent face à leurs responsabilités. A l’en croire, en cas de dérives, les sanctions seront graduelles. Pour la presse écrite et la presse en ligne, les sanctions peuvent aller de 500.000 francs à deux millions francs Cfa, de 5 millions à 20 millions pour les télés, les radios et les plateformes. Pour les plateformes numériques établies à l’étranger, de 100 millions jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires. Selon le ministre Alioune Sall, si ces sanctions sont instaurées, c’est pour dissuader ceux qu’il qualifie de chroniqueurs sans aucune expertise, qui envahissent les télés pour s’attaquer à d’honnêtes citoyens et proférer des injures. «De la même manière que sur la voie pénale, l’auteur de tels propos est traduit devant le procureur, le Cnrm va aussi s’autosaisir pour infliger des sanctions au média qui a diffusé ces dérives. La loi permet aux promoteurs de sites internet d’assurer la modération des contenus car leur responsabilité est engagée sur les injures proférées à travers ces plateformes. Les promoteurs des médias doivent répondre de leur responsabilité», tranche le ministre.
 
 
M. CISS