Si le parlement valide le projet de modification de l’article 87 de la constitution, nous allons vers un recul démocratique. C’est l'avis de Alioune Souaré, expert électoral. L'ancien député est revenu sur l’historique de la modification de l’article 91 de la constitution de 1963 par l’article 87 de la constitution de 2001, par le Président Abdoulaye Wade.
La modification de l’article fait partie des quelques points non abordés durant le dialogue national qui s’est tenu du 31 mai au 24 juin. Le comité de suivi dudit dialogue créé à la suite des travaux s’en est chargé comme nous l’avons signalé hier. Les membres se sont en effet accordés sur la modification de l’article 87 en supprimant l’alinéa 2 du texte qui empêchait le président de la République de pouvoir dissoudre l'Assemblée nationale durant les deux premières années de législature. Si le Président Macky Sall envoie le projet de loi à l’Assemblée nationale et que cette dernière le valide, le Président Macky Sall ainsi que ses successeurs auront la latitude de dissoudre le parlement n’importe quand.
Alioune Souaré estime que cette mesure compromet gravement la crédibilité de l’Assemblée nationale. Pire encore, c’est un grand pas vers le recul démocratique. L’ancien député de rappeler l’histoire de ce verrouillage dans la constitution. A l’en croire, acter la dissolubilité du parlement avant les deux ans d’existence de ce dernier nous ramène à la constitution de 1963. C’est l’article 91 de la constitution de 1963 qui traitait la question de la dissolution de l’Assemblée nationale. Il stipulait : « L’Assemblée nationale en fonction exerce, jusqu’à la fin de son mandat, les pouvoirs prévus par la présente Constitution. Toutefois, la durée de ce mandat pourra être abrégée par décret du Président de la République », sans imposer un délai à respecter. Selon Alioune Souaré, c’est le Président Abdoulaye Wade qui a modifié ledit article en y introduisant le verrouillage de l’alinéa 2 : « Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature. »
« La suppression de l’alinéa 2 de l’article 87 de la constitution nous ramène à la constitution de 1963 »
L’expert électoral fait savoir que le Président Abdoulaye Wade s’est battu depuis 1993 à réformer certains points de la législation sénégalaise pour conférer aux députés le pouvoir qui leur revient de droit. « Nous ramener à la constitution de 1963 est un véritable recul démocratique. Cette mesure va s’attaquer à l’autonomie de l’Assemblée nationale mais aussi à la crédibilité des députés », souligne l’ancien député de la 13e législature. Pour lui, ceci va affaiblir l’Assemblée nationale tout en renforçant les pouvoirs du président de la République. « Comme le disait un grand penseur, le pouvoir arrête le pouvoir. Mais si l’on entérine cette mesure l’Assemblée nationale se voit ôter son pouvoir de contrôle et l’exécutif aura désormais le champ libre pour dissoudre le parlement à chaque fois qu’il sentira le besoin », regrette-t-il.
A noter que l’article 87 sans son deuxième alinéa stipule : « Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus après la date de publication dudit décret. L’Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Toutefois, le mandat des députés n’expire qu’à la date de la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale ».
Ndèye Khady DIOUF
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