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Illégalités



Illégalités
 

Il était une fois, la loi qui voulait être un règlement et le règlement qui voulait être une loi. Voilà un conte bien de ce Sunugaal de 2026. Deux illégalités se regardent et se jaugent, s’indexant mutuellement. L'Assemblée, en encadrant par la loi les fonds spéciaux, est entrée pieds joints dans le domaine du règlement. Et si l'article 67 fixe le domaine de la loi, propre au Parlement, le reste relève du Président. Légiférer sur les modalités des fonds spéciaux, c'est la loi qui sort de son lit pour inonder le règlement. Le décret 2026-2416 fait l'inverse. En mettant en vigueur une Lfr rejetée, le règlement empiète le domaine de la loi. Budget, finances, impôt sont du domaine réservé de la loi. Un décret ne peut pas créer une loi de finances. Chacun fait donc ce qu'il reproche à l'autre. Pastef : « Vous gouvernez par décret. » Le Palais : « Vous légiférez sur le règlement. » Entre les deux, le Conseil constitutionnel devra dire deux fois non : non à la loi qui voulait régir le règlement, non au règlement qui veut faire la loi. Ce n'est plus Serigne Ngoundou contre Koromack. C'est la Constitution contre les deux camps. Et pendant ce temps, le pays attend : qui paie, qui décide, qui tranche ?
Waa Ji
 
 
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