Initiateur du recours, Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale libérale (Usl) a salué la «victoire du droit». Selon lui, le Président Macky Sall a perdu sa légalité et sa légitimité. Il l’invite ainsi à démissionner et à organiser de nouvelles élections dans les délais impartis par la loi sénégalaise.
Le Sénégal perd une nouvelle fois la face devant ses pairs de la sous-région ouest-africaine. En effet, une fois encore, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) a condamné l’Etat du Sénégal dans le cadre d’une affaire portée à sa connaissance par des opposants au régime du Président Macky Sall. Elle avait été saisie sur la loi controversée sur le parrainage instauré en avril 2018, en prélude à l’élection présidentielle de 2019. Dans la décision rendue hier mercredi 28 avril 2021, la Cour présidée par le magistrat ghanéen Edward Amoako Asante a ordonné à l’Etat du Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage.
Contacté depuis la France où il séjourne actuellement, Me Abdoulaye Tine qui a été à l’origine du recours contestant la loi sur parrainage, qu’il a qualifiée de loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des Sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019, a tenu à saluer une victoire du droit. «Je voudrais saluer une victoire du droit. La Cour a dit le droit», a d’emblée déclaré le président de l’Union sociale libérale (Usl) qui ajoute que «cette législation violait les engagements internationaux du Sénégal». Par conséquent, au regard de cette décision, l’avocat au barreau de Paris estime que «l’élection présidentielle de 2019 n’a pas été démocratique». «Cette décision de la Cour de justice de la Cedeao remet véritablement en cause la légitimité mais surtout la légalité du président qui a été élu (Macky Sall). Il est dans l’obligation de revenir sur cette loi. S’il est un vrai démocrate, il doit démissionner et organiser une nouvelle élection présidentielle qui sera ouverte et démocratique. Toutefois, en ce qui le concerne, puisqu’il a déjà entamé son second mandat, il ne pourra pas être candidat à ces élections parce que la loi est claire dans ce sens en cela qu’elle précise que ‘’nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs’’», a fait savoir Me Abdoulaye Tine.
Poursuivant, Me Tine qui invite le gouvernement à réviser le code électoral afin d’y enlever la loi sur le parrainage, indique déjà que pour ce qui concerne les prochaines élections locales, «il ne saurait être question d’appliquer le parrainage». Dans son recours, Me Tine avait demandé à la Cour de justice de la Cedeao de «constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des Sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et, en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi».
Sidy Djimby NDAO
Le Sénégal perd une nouvelle fois la face devant ses pairs de la sous-région ouest-africaine. En effet, une fois encore, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) a condamné l’Etat du Sénégal dans le cadre d’une affaire portée à sa connaissance par des opposants au régime du Président Macky Sall. Elle avait été saisie sur la loi controversée sur le parrainage instauré en avril 2018, en prélude à l’élection présidentielle de 2019. Dans la décision rendue hier mercredi 28 avril 2021, la Cour présidée par le magistrat ghanéen Edward Amoako Asante a ordonné à l’Etat du Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage.
Contacté depuis la France où il séjourne actuellement, Me Abdoulaye Tine qui a été à l’origine du recours contestant la loi sur parrainage, qu’il a qualifiée de loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des Sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019, a tenu à saluer une victoire du droit. «Je voudrais saluer une victoire du droit. La Cour a dit le droit», a d’emblée déclaré le président de l’Union sociale libérale (Usl) qui ajoute que «cette législation violait les engagements internationaux du Sénégal». Par conséquent, au regard de cette décision, l’avocat au barreau de Paris estime que «l’élection présidentielle de 2019 n’a pas été démocratique». «Cette décision de la Cour de justice de la Cedeao remet véritablement en cause la légitimité mais surtout la légalité du président qui a été élu (Macky Sall). Il est dans l’obligation de revenir sur cette loi. S’il est un vrai démocrate, il doit démissionner et organiser une nouvelle élection présidentielle qui sera ouverte et démocratique. Toutefois, en ce qui le concerne, puisqu’il a déjà entamé son second mandat, il ne pourra pas être candidat à ces élections parce que la loi est claire dans ce sens en cela qu’elle précise que ‘’nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs’’», a fait savoir Me Abdoulaye Tine.
Poursuivant, Me Tine qui invite le gouvernement à réviser le code électoral afin d’y enlever la loi sur le parrainage, indique déjà que pour ce qui concerne les prochaines élections locales, «il ne saurait être question d’appliquer le parrainage». Dans son recours, Me Tine avait demandé à la Cour de justice de la Cedeao de «constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des Sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et, en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi».
Sidy Djimby NDAO
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