Comme nous l’avions annoncé, le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni hier et c’était pour acter la déchéance de Aminata Touré de son poste de député. Avec 10 voix favorables contre 6, l’ancienne tête de liste de la coalition Benno Bokk Yakaar aux dernières législatives perd ainsi son poste de député lors de cettebrève réunion dont l’ordre du jour a été verrouillé jusqu’à la dernière minute. Les participants ont eu la surprise de trouver un dispositif sécuritaire devant la porte de la salle, les téléphones n’étaient pas admis non plus.
La coalition Benno Bokk Yakaar a finalement mis à exécution ses menaces contre Aminata Touré. Cette dernière a été déchue de son poste de député hier par le bureau de l'Assemblée nationale lors de sa réunion. Le mot d’ordre qui était si «flou» pour les députés convoqués traitait en réalité de la déchéance de l’ancien Premier ministre de son poste de député. Une source nous révèle que pour la première fois,les députés membres du bureau ont trouvé un dispositif sécuritaire devant la salle où devait se tenir la réunion, les portables laissés dehors, nous souffle-t-on.Le bureau a une réunion très brève au cours de laquelle dix (10) membres du bureau ont voté en faveur du renvoi de Aminata Touré et six (6) ont manifesté leur désaccord.
C’est une situation à laquelle beaucoup s’attendaient depuis que cette dernière a décidé de se soustraire du groupe parlementaire Benno. Aminata Touré avait en effet écrit une lettre le 9 octobre dernier au président de l’Assemblée nationale pour lui exprimer sa volonté de se retirer du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar pour devenir membre des non-inscrits. Considérée depuis comme démissionnaire par les députés de Benno BokkYakaar, ces derniers ont multiplié les sorties pour avertir l’opinion en demandant à Aminata Touré de rendre son poste de député, sinon ils useront de toutes leurs prérogatives pour l’éjecter.
Les députés de Wallu votent oui
Selon nos sources, toutes les voix contre appartiennent à la coalition Yewwi Askan Wi. Les députés de la coalition Wallu Sénégal membres du bureau, qui ont pris part à la rencontre, n’ayant toujours pas pardonné à Mimi Touré son rôle dans l’emprisonnement de Wade fils, ont préféré suivre le mot d’ordre de Benno Bokk Yakaar.Cette décision s’explique certainement par les rapports tendus entre Aminata Touré et les députés du Pds qui ne ratent aucune occasion pour lui rappeler «son acharnement» en tant que ministre de la Justice contre leur leader Karim Wade.
La jurisprudence Mbaye Ndiaye et Moustapha Cissé Lo peut-elle s’appliquer à Aminata Touré ?
Ce n’est pas la première fois que des députés sont déchus de leur poste. Depuis que le groupe Benno a manifesté son désir de reprendre le fauteuil de Aminata Touré,les cas de Mbaye Ndiaye et Moustapha Cissé sont constamment agités pour justifier son renvoi. Mais, selon l’ancien député Alioune Souaré, on ne peut parler de jurisprudence, puisque Mbaye Ndiaye et Moustapha Cissé Lo ont été dédommagés. En parlant de dédommagement, il est curieux de constater que les mêmes personnes qui ont jugé arbitraire le renvoi de Mbaye Ndiaye et Cissé Lo, au point de les dédommager, sont celles qui justifient et portent le combat de l’éviction de Aminata Touré.
Une décision illégale que Aminata Touré peut attaquer devant les juridictions compétentes
Du point de vuede la loi, les initiateurs de cette déchéance disent s’appuyer sur l’article 60 de la Constitution qui stipule : «tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique». L’article 7 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale vient en appoint pour dire : « (…) hors session, le bureau reçoit et ou constate la démission d’un député, et installe son suppléant (...)».
Il faut relever le fait que les textes parlent de démission d’un parti, ce qui n’est pas le cas de Aminata Touré. Cette dernière était élue sous la bannière d’une coalition, mieux, elle n’a jamais officialisé sa démission de l’Apr.Ainsi donc, aucun texte du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne donne au bureau les prérogatives d’agir dans ce cas de figure. Aucune mode de délibération n’a été déterminéejusque-là.
Ndèye Khady DIOUF
La coalition Benno Bokk Yakaar a finalement mis à exécution ses menaces contre Aminata Touré. Cette dernière a été déchue de son poste de député hier par le bureau de l'Assemblée nationale lors de sa réunion. Le mot d’ordre qui était si «flou» pour les députés convoqués traitait en réalité de la déchéance de l’ancien Premier ministre de son poste de député. Une source nous révèle que pour la première fois,les députés membres du bureau ont trouvé un dispositif sécuritaire devant la salle où devait se tenir la réunion, les portables laissés dehors, nous souffle-t-on.Le bureau a une réunion très brève au cours de laquelle dix (10) membres du bureau ont voté en faveur du renvoi de Aminata Touré et six (6) ont manifesté leur désaccord.
C’est une situation à laquelle beaucoup s’attendaient depuis que cette dernière a décidé de se soustraire du groupe parlementaire Benno. Aminata Touré avait en effet écrit une lettre le 9 octobre dernier au président de l’Assemblée nationale pour lui exprimer sa volonté de se retirer du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar pour devenir membre des non-inscrits. Considérée depuis comme démissionnaire par les députés de Benno BokkYakaar, ces derniers ont multiplié les sorties pour avertir l’opinion en demandant à Aminata Touré de rendre son poste de député, sinon ils useront de toutes leurs prérogatives pour l’éjecter.
Les députés de Wallu votent oui
Selon nos sources, toutes les voix contre appartiennent à la coalition Yewwi Askan Wi. Les députés de la coalition Wallu Sénégal membres du bureau, qui ont pris part à la rencontre, n’ayant toujours pas pardonné à Mimi Touré son rôle dans l’emprisonnement de Wade fils, ont préféré suivre le mot d’ordre de Benno Bokk Yakaar.Cette décision s’explique certainement par les rapports tendus entre Aminata Touré et les députés du Pds qui ne ratent aucune occasion pour lui rappeler «son acharnement» en tant que ministre de la Justice contre leur leader Karim Wade.
La jurisprudence Mbaye Ndiaye et Moustapha Cissé Lo peut-elle s’appliquer à Aminata Touré ?
Ce n’est pas la première fois que des députés sont déchus de leur poste. Depuis que le groupe Benno a manifesté son désir de reprendre le fauteuil de Aminata Touré,les cas de Mbaye Ndiaye et Moustapha Cissé sont constamment agités pour justifier son renvoi. Mais, selon l’ancien député Alioune Souaré, on ne peut parler de jurisprudence, puisque Mbaye Ndiaye et Moustapha Cissé Lo ont été dédommagés. En parlant de dédommagement, il est curieux de constater que les mêmes personnes qui ont jugé arbitraire le renvoi de Mbaye Ndiaye et Cissé Lo, au point de les dédommager, sont celles qui justifient et portent le combat de l’éviction de Aminata Touré.
Une décision illégale que Aminata Touré peut attaquer devant les juridictions compétentes
Du point de vuede la loi, les initiateurs de cette déchéance disent s’appuyer sur l’article 60 de la Constitution qui stipule : «tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique». L’article 7 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale vient en appoint pour dire : « (…) hors session, le bureau reçoit et ou constate la démission d’un député, et installe son suppléant (...)».
Il faut relever le fait que les textes parlent de démission d’un parti, ce qui n’est pas le cas de Aminata Touré. Cette dernière était élue sous la bannière d’une coalition, mieux, elle n’a jamais officialisé sa démission de l’Apr.Ainsi donc, aucun texte du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne donne au bureau les prérogatives d’agir dans ce cas de figure. Aucune mode de délibération n’a été déterminéejusque-là.
Ndèye Khady DIOUF
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