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Tags (9) : cour supreme

ANNULATION DE L’ARRETE PORTANT ELECTION DE MBAYE CHIMERE NDIAYE COMME SG DE LA CCID : L’ultime combat de Birane Yaya Wane devant la Cour suprême

ANNULATION DE L’ARRETE PORTANT ELECTION DE MBAYE CHIMERE NDIAYE COMME SG DE LA CCID : L’ultime combat de Birane Yaya Wane devant la Cour suprême
27/05/2021 | ACTUALITE
L’élection de Mbaye Chimère Ndiaye en qualité de secrétaire général de la Chambre de commerce de Dakar n’est pas du goût de l’économiste Birane Yaya Wane. Après avoir attaqué en justice les membres du bureau de la Ccid, le président du Conseil national des dirigeants des entreprises du Sénégal...
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DECRETS INSTITUANT L’HONORARIAT : La Cour suprême désavoue Mamadou Lamine Diallo, Abdoul Mbaye et le Crd

DECRETS INSTITUANT L’HONORARIAT : La Cour suprême désavoue Mamadou Lamine Diallo, Abdoul Mbaye et le Crd
10/07/2020 | ACTUALITE
Mamadou Lamine Diallo, Abdoul Mbaye et le Crd n’ont pas obtenu gain de cause suite aux requêtes déposées auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême pour attaquer les décrets instituant l’honorariat au Cese. En effet, s’agissant du décret n°2020-964 du 17 avril 2020, relatif à la...
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CONDAMNE A PAYER 100 MILLIONS A SON EX-EPOUSE AMINATA DIACK : Abdoul Mbaye sauvé par la Cour suprême qui a cassé et annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar et renvoyé les parties devant la Cour d’appel de Ziguinchor

CONDAMNE A PAYER 100 MILLIONS A SON EX-EPOUSE AMINATA DIACK : Abdoul Mbaye sauvé par la Cour suprême qui a cassé et annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar et renvoyé les parties devant la Cour d’appel de Ziguinchor
05/06/2020 | ACTUALITE
Dans cette affaire qui oppose l’ancien Pm Abdoul Mbaye à son ex-épouse Aminata Diack, la Cour suprême vient de porter un coup de massue à la plaignante. Alors qu’elle s’attelait à faire exécuter cet arrêt de la Cour d’appel de Dakar qui lui a alloué 100 millions Cfa, après avoir condamné son...
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DEPISTAGE MASSIF, ARRETE PREFECTORAL ILLEGAL : Frapp/France Dégage face à l’Etat du Sénégal demain à la Cour suprême

DEPISTAGE MASSIF, ARRETE PREFECTORAL ILLEGAL : Frapp/France Dégage face à l’Etat du Sénégal demain à la Cour suprême
03/06/2020 | ACTUALITE
La Chambre administrative de la Cour suprême va se pencher demain jeudi sur les deux requêtes déposées par le Front pour la révolution anti-impérialiste populaire et panafricaine (Frapp). Le mouvement Frapp/France Dégage avait en effet saisi la haute juridiction pour se plaindre des agissements de...
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RAPATRIEMENT DES CORPS DES VICTIMES DU COVID-19 : Le point de désaccord entre le juge des référés de la Cour suprême et Macky Sall

RAPATRIEMENT DES CORPS DES VICTIMES DU COVID-19 : Le point de désaccord entre le juge des référés de la Cour suprême et Macky Sall
15/05/2020 | ACTUALITE
La haute juridiction ne voit pas du même œil le rapatriement des corps des victimes du Covid-19. Le juge des référés de la Cour suprême qui avait statué sur cette affaire avant de rejeter la demande des requérants a été certainement étonné du virage du président de la République, même si ce dernier...
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SÉNÉGALAIS MORTS DU COVID-19 : En Italie La Cour suprême délibère à midi, des compatriotes vivant en Italie croisent les doigts

SÉNÉGALAIS MORTS DU COVID-19 : En Italie La Cour suprême délibère à midi, des compatriotes vivant en Italie croisent les doigts
07/05/2020 | ACTUALITE
Grosse décision ce matin de la Cour suprême, par rapport à la requête en «référé-liberté» introduite par Mes Assane Dioma Ndiaye, Amadou Ali Kane, Adnan Yahya, et leurs confrères de la diaspora Issakha Ndiaye du barreau de Paris, Alioune Ndiaye des barreaux de Milan et Madrid et Papa Djibril Kanté...
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INTERDICTION DE RAPATRIER LES CORPS DE SENEGALAIS DÉCÉDÉS DU COVID-19 A L’ETRANGER : La Cour suprême saisie d’une requête, sa décision attendue dans 48 heures

INTERDICTION DE RAPATRIER LES CORPS DE SENEGALAIS DÉCÉDÉS DU COVID-19 A L’ETRANGER : La Cour suprême saisie d’une requête, sa décision attendue dans 48 heures
06/05/2020 | ACTUALITE
Après avoir fait des pieds et des mains pour convaincre l’Etat de lever les mesures d’interdiction du rapatriement des Sénégalais décédés du Covid-19 à l’étranger, en vain, le collectif pour le rapatriement de leurs compatriotes a décidé de saisir la Cour suprême, hier, d’une requête en...
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DEMOLITION DES IMMEUBLES «DES LIONNES» AUX HLM HANN MARISTES : Les occupants attaquent l’arrêté du sous-préfet devant la Cour suprême pour excès de pouvoir

DEMOLITION DES IMMEUBLES «DES LIONNES» AUX HLM HANN MARISTES : Les occupants attaquent l’arrêté du sous-préfet devant la Cour suprême pour excès de pouvoir
05/10/2019 | SOCIETE
Les immeubles dits des Lionnes des Hlm Hann Maristes, tombés en ruine depuis bien longtemps, le sous-préfet de Grand-Dakar a pris un arrêté pour déloger les occupants et procéder à la destruction de 20 immeubles. Même si elles ne sont pas contre cette mesure, les familles occupantes veulent une...
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KARIM WADE RÉCUSE LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME: «Il a fait la preuve qu'il n'est ni impartial, ni indépendant»

KARIM WADE RÉCUSE LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME: «Il a fait la preuve qu'il n'est ni impartial, ni indépendant»
29/08/2018 | ACTUALITE
    Le Premier président de la Cour suprême est le bras armé de Macky Sall dans sa volonté de mettre hors de course ses adversaires politiques. C’est la conviction de Karim Wade qui, à la veille de l’audience qui va juger de son pourvoir en cassation contre la déclaration d’incompétence...
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