Les refus répétés du Sénégal de s’exécuter à chaque qu’il est condamné par la Cour de justice de la Cedeao commencent-ils à agacer les juges de l’organe judiciaire de la Communauté ? En tout cas, en conférence de presse hier à Dakar, les juges de la Cour de justice de la Cedeao ont indiqué qu’il ne sert à rien de rendre des décisions lorsqu’elles ne sont pas exécutées.
Le vice-président de la Cour de justice de la Cedeao, Gberi-Bé Ouattara, conduit actuellement une mission de ladite Cour au niveau de notre pays. En conférence de presse vendredi à Dakar, le juge communautaire a invité les Sénégalais et les ressortissants des autres États membres à s’approprier le droit communautaire afin de mieux connaître les procédures de saisine et les compétences de cet organe judiciaire sous-régional. Revenant d’abord sur la raison de leur présence au Sénégal, le magistrat dira que lui et sa délégation veulent sensibiliser les Sénégalais et les autres citoyens de la communauté sur le travail de la Cour. «Les citoyens de tous les États membres ont droit à cette Cour. Elle a maintenant compétence de connaitre et de juger les affaires de violation des droits de l’homme». Interpellé sur le fait que les décisions de la Cour ne sont souvent pas exécutées par certains États, dont le Sénégal, notamment dans les affaires Karim Wade et Khalifa Sall, le magistrat ivoirien indique d’abord que ce n’est pas à la Cour de faire exécuter les décisions. Ce rôle, dit-il, est plutôt celui du parquet. «La Cour ne sait pas forcément quelles sont les décisions qui ne sont pas exécutées par le Sénégal. Mais toujours est-il que ce n’est pas à la Cour de faire exécuter ces décisions. C’est plutôt au parquet de le faire», fait savoir le magistrat qui n’est pas pour autant content de cette situation. Mais, poursuit-il, tous les autres membres doivent travailler à arriver à cela. Parce que, déplore-t-il, il ne sert à rien de rendre des décisions lorsqu’elles ne sont pas exécutées. «Maintenant, il faut dire que la Cour se préoccupe de la non-exécution de ses décisions. Parce que l’efficacité de la justice et son effectivité résident dans l’exécution des décisions. C’est pour cela qu’on s’en mêle et qu’on essaye de faire du lobbying auprès des États membres afin que nos décisions soient exécutées. Cela devra permettre à la Cour d’avoir beaucoup plus de crédibilité. Parce qu’il ne sert à rien de rendre des décisions lorsqu’elles ne sont pas exécutées», a fait savoir le magistrat. Aussi, révèle-t-il, en marge de cette conférence de presse, que depuis la création en 2001, «le Sénégal n’a que 28 procédures qui ont été portées devant la Cour de justice de la communauté». Un total assez faible comparé à ceux de certains pays de la communauté.
Sidy Djimby NDAO
Le vice-président de la Cour de justice de la Cedeao, Gberi-Bé Ouattara, conduit actuellement une mission de ladite Cour au niveau de notre pays. En conférence de presse vendredi à Dakar, le juge communautaire a invité les Sénégalais et les ressortissants des autres États membres à s’approprier le droit communautaire afin de mieux connaître les procédures de saisine et les compétences de cet organe judiciaire sous-régional. Revenant d’abord sur la raison de leur présence au Sénégal, le magistrat dira que lui et sa délégation veulent sensibiliser les Sénégalais et les autres citoyens de la communauté sur le travail de la Cour. «Les citoyens de tous les États membres ont droit à cette Cour. Elle a maintenant compétence de connaitre et de juger les affaires de violation des droits de l’homme». Interpellé sur le fait que les décisions de la Cour ne sont souvent pas exécutées par certains États, dont le Sénégal, notamment dans les affaires Karim Wade et Khalifa Sall, le magistrat ivoirien indique d’abord que ce n’est pas à la Cour de faire exécuter les décisions. Ce rôle, dit-il, est plutôt celui du parquet. «La Cour ne sait pas forcément quelles sont les décisions qui ne sont pas exécutées par le Sénégal. Mais toujours est-il que ce n’est pas à la Cour de faire exécuter ces décisions. C’est plutôt au parquet de le faire», fait savoir le magistrat qui n’est pas pour autant content de cette situation. Mais, poursuit-il, tous les autres membres doivent travailler à arriver à cela. Parce que, déplore-t-il, il ne sert à rien de rendre des décisions lorsqu’elles ne sont pas exécutées. «Maintenant, il faut dire que la Cour se préoccupe de la non-exécution de ses décisions. Parce que l’efficacité de la justice et son effectivité résident dans l’exécution des décisions. C’est pour cela qu’on s’en mêle et qu’on essaye de faire du lobbying auprès des États membres afin que nos décisions soient exécutées. Cela devra permettre à la Cour d’avoir beaucoup plus de crédibilité. Parce qu’il ne sert à rien de rendre des décisions lorsqu’elles ne sont pas exécutées», a fait savoir le magistrat. Aussi, révèle-t-il, en marge de cette conférence de presse, que depuis la création en 2001, «le Sénégal n’a que 28 procédures qui ont été portées devant la Cour de justice de la communauté». Un total assez faible comparé à ceux de certains pays de la communauté.
Sidy Djimby NDAO
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