VOIES ET MOYENS DU PLFR : La taxe des tabacs, des bouillons et de l’alcool en hausse

 
 
Dans le projet de loi de finances rectificative 2024, beaucoup de ressources ont été revues à la baisse par rapport à la loi de finances initiale 2024. Cependant, dans le même projet de loi, la taxe de certains produits comme le tabac, l’alcool et les bouillons a connu une hausse.
 
Dans le projet de loi de finances rectificative 2024, les recettes internes du budget sont évaluées à 3789,12 milliards, soit une baisse de 600,86 milliards par rapport à la loi de finances initiale 2024. Une baisse portée par les recettes fiscales projetées à 3619,45 milliards dans le Plfr contre 4180 dans la Lfi 2024, soit une baisse de 560 milliards. Les impôts indirects sont projetés à 1275,79 milliards dans le Plfr contre 1417,34 milliards dans la Lfi, soit une baisse de 141,56 milliards. Une baisse attribuable en grande partie aux impôts sur les salaires revus à la baisse de 135,39 milliards.
 
Baisse de 135 milliards sur les impôts sur salaires
 
Les impôts sur le foncier ont connu une baisse de 6,2 milliards passant de 36,35 milliards dans la Lfi 2024 à 30,15 milliards dans le Plfr 2024. Les impôts sur les salaires versés et autres rémunérations sont ressortis à 695,55 milliards dans le Plfr 2024 contre 830,94 milliards dans la Lfi 2024, soit une baisse de 135,39 milliards en valeur absolue et 16,29% en valeur relative. Cette évolution est due aux retenues opérées sur les salaires, à la contribution forfaitaire à la charge de l'employeur (Cfce) et à l'évolution à la baisse de la retenue sur redevance de 14,07 milliards. S’agissant de la retenue sur redevance, elle est projetée en 2024 dans le Plfr à 68,45 milliards contre 82,52 milliards dans la Lfi 2024, soit une baisse de 14,07 milliards. Les impôts sur le patrimoine composés de droits de mutations, des droits d’hypothèque et de conservation foncière et des droits sont attendus à 35,56 milliards dans le Plfr contre 50,96 milliards dans la Lfi 2024, soit une baisse de 15,40 milliards.
 
 
 
 
La taxe sur le tabac en hausse de 5 milliards
 
La taxe sur les tabacs figure dans cette rubrique et connait une hausse de 5 milliards passant de 25 milliards dans la Lfi 2024 à 30 milliards dans le Plfr. La taxe sur les boissons alcoolisées a aussi connu une hausse de 3,7 milliards par rapport au projet de loi de finances rectificative. La taxe sur les bouillons alimentaires passe de 7,8 milliards dans la Lfi 2024 à 9,4 milliards dans le Plfr, soit une hausse de 1,5 milliard. S’agissant de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation (Tva à l’importation), elle est chiffrée à 709,95 milliards dans le Plfr 2024 contre 759,96 milliards dans la Lfi 2024, soit une baisse de 50 milliards. Une situation qui s’explique par le mauvais comportement de la Tva à l’importation hors pétrole 31,52 milliards et la Tva à l’importation pétrole 18,49 milliards.
 
La contribution du secteur des Télécommunications en légère baisse
 
La contribution spéciale du secteur des Télécommunications est projetée à 36,10 milliards dans le Plfr contre 39,08 milliards dans la Lfi 2024. La taxe sur les activités financières a aussi baissé de 13 milliards et s’établit à 101,35 milliards dans le Plfr contre 114,74 milliards dans la Lfi 2024. Les droits d’enregistrement sont projetés à 37,80 milliards dans le Plfr 2024 contre une prévision initiale de 54,18 milliards dans la Lfi 2024, soit une baisse de -16,38 milliards. Les droits et taxes à l'importation composés des droits de douane, de la redevance statistique et des prélèvements Cosec et Promad sont projetés à 467,76 milliards dans le Plfr 2024 contre 594,44 milliards dans la Lfi 2024, soit une baisse de 126,68 milliards en valeur absolue. Les droits de douane hors pétrole sont projetés à 302,37 milliards dans le Plfr 2024 contre 401,29 milliards dans la Lfi 2024, soit un une baisse de 98,92 milliards.
 
Baisse de 20 milliards des revenus du domaine minier dans le Plfr
 
Les recettes non fiscales sont arrêtées à 78,13 milliards dans le projet de Plfr 2024 contre 123,08 milliards dans la Lfi de 2024, soit une baisse de 44,96 milliards en valeur absolue et 36,53% en valeur relative. Les revenus de l'entreprise et du domaine sont projetés à 70,44 milliards dans le projet de Plfr 2024 contre 121,62 milliards dans la Lfi de 2024, soit une baisse de 51,18 milliards. Les recettes issues des loyers d’immeubles ont baissé de 3,5 milliards dans le Plfr 2024 ; idem pour les revenus du domaine immobilier qui ont aussi baissé de 3,5 milliards. Les revenus du domaine minier sont passés de 46,47 milliards dans la Lfi 2024 contre 26,43 milliards dans le Plfr 2024, soit une baisse de 20 milliards.
 
 
M. CISS