Le débat sur la loi d’amnistie votée sous Macky Sall en mars 2024 revient au premier plan de l’actualité politique au Sénégal. Le député Amadou Ba, membre du parti Pastef, a déposé une proposition de loi visant à interpréter et restreindre le champ d’application de cette mesure, qui avait été largement critiquée dès son adoption. Cette proposition de loi sera examinée par la Commission technique le 21 mars avant d’être soumise à la plénière le 2 avril. Le président de la République a d’ores et déjà donné un avis favorable sans observation.
Adoptée dans un contexte de fortes tensions politiques et sociales, la loi d’amnistie du 13 mars 2024 visait à effacer les condamnations et poursuites judiciaires pour des faits “ayant exclusivement une motivation politique”, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024. Ce texte avait été défendu par l’ancien président Macky Sall comme un outil d’apaisement avant l’élection présidentielle de mars 2024. Il avait notamment permis la libération d’Ousmane Sonko et de Bassirou Diomaye Faye, leaders de Pastef, ainsi que de plusieurs milliers de militants de ce parti emprisonnés lors des manifestations réprimées sous le régime précédent.
Toutefois, cette loi a suscité une vive opposition, notamment au sein de Pastef lui-même. Certains responsables du parti considéraient que la loi couvrait des crimes de sang et des exactions commises par des forces de sécurité et des milices proches du pouvoir d’alors. En effet, la répression des manifestations entre 2021 et 2024 avait fait plus de 60 morts et conduit à l’incarcération de plus de 2000 personnes.
Une loi pour restreindre l’amnistie
Face aux critiques et à la volonté de rendre justice aux victimes, Amadou Ba a introduit une proposition de loi interprétative. L’objectif affiché est de clarifier que la loi d’amnistie de 2024 ne peut en aucun cas couvrir des infractions de droit commun, des actes de torture ou des violations graves des droits de l’homme.
Selon le texte d’Amadou Ba, la nouvelle loi vise à s’assurer que “les faits se rapportant à des manifestations ne sont compris dans le champ de la loi que s’ils ont une motivation exclusivement politique”. Autrement dit, les crimes commis sans justification politique explicite, notamment les meurtres, actes de torture ou violences graves contre des manifestants, devraient rester passibles de poursuites judiciaires.
De plus, la proposition insiste sur la nécessité de garantir aux victimes un droit à la réparation, conforme aux engagements internationaux du Sénégal. Le texte cite notamment la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que le Statut de Rome, qui interdit toute amnistie pour des crimes graves.
Un enjeu politique majeur
L’initiative du député Amadou Ba est perçue comme une tentative du pouvoir actuel de solder les comptes de la période trouble qui a précédé l’élection de Bassirou Diomaye Faye. En limitant la portée de l’amnistie, Pastef souhaite faire la lumière sur les responsabilités des forces de l’ordre et des milices pro-régime qui ont réprimé les manifestations.
L’opposition, notamment les défenseurs de l’ancien régime, dénonce une “chasse aux sorcières” et accuse le gouvernement d’utiliser la justice à des fins politiques. Certains estiment que cette loi pourrait rouvrir des dossiers judiciaires fermés, provoquant une nouvelle instabilité.
Cependant, au sein de la société civile, plusieurs organisations de défense des droits de l’homme saluent cette initiative. Pour elles, il est primordial que les victimes des violences policières et des exactions commises lors des événements de 2021-2024 puissent obtenir justice.
Les prochaines étapes
Le calendrier parlementaire s’accélère autour de cette question. La proposition de loi sera examinée par la Commission technique le 21 mars avant d’être soumise à la plénière le 2 avril. Le président de la République ayant déjà exprimé un avis favorable sans observation, tout indique que le texte pourrait être adopté rapidement.
Alors que les tensions politiques n’ont cessé de s’intensifier depuis l’arrivée du nouveau régime notamment avec les dossiers judiciaires ouverts contre des membres de l’ancien régime, des questions essentielles se posent. Cette nouvelle loi marquera-t-elle une étape décisive vers la justice pour les victimes des violences politiques ? Ou bien sera-t-elle perçue comme une instrumentalisation de la justice à des fins partisanes ? Ce qui est sûr c’est que le débat promet d’être vif dans les prochaines semaines au Sénégal.
Sidy Djimby NDAO
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