Khalifa Sall va passer bientôt devant le juge ! Et pour cause, le procureur de la République par voie hiérarchique, a officiellement demandé la levée de son immunité parlementaire, via le ministre de la Justice qui a transmis la requête à Moustapha Niasse, qui en a informé hier le bureau et la conférence des présidents. La procédure va aboutir à la mise en place d’une commission ad-hoc chargée de l’auditionner avant de rendre au compte à la plénière qui va décider de la levée de l’immunité.
Les choses s’accélèrent pour Khalifa Sall ! La demande officielle de la levée de son immunité parlementaire a été transmise à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice. Ce dernier a été saisi par le Procureur général, à qui le procureur de la République avait écrit pour la levée de la protection parlementaire du maire de Dakar. C’est lors de la réunion de bureau d’hier que Moustapha Niasse a informé le bureau du courrier du garde des Sceaux, relatif à la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall.La procédure déclenchée
La levée de l’immunité de Khalifa Sall doit suivre une procédure bien établie. Après avoir reçu la demande, le président de l’Assemblée nationale en a informé le bureau hier, à 16h. Ensuite, la conférence des présidents a été convoquée à 17h30 et informée. Les deux procédures faites, la Commission des lois a été saisie. Dans les prochains jours, une commission ad-hoc qui va se charger de statuer sur la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall va être installée. Cette commission sera composée de 11 membres, dont 8 de la majorité, 2 de l’opposition et un non-inscrit. Après le choix de ses membres, la commission ad-hoc va passer devant la plénière pour sa ratification. C’est pendant la même séance que son président, ses 2 vice-présidents et son rapporteur seront désignés. Une fois validée et ses responsables désignés, la commission ad-hoc va entamer la dernière ligne droite de la levée de l’immunité de Khalifa Sall, avec l’audition de ce dernier. Après cela, la plénière va être convoquée pour se prononcer en dernier ressort sur la levée ou non de l’immunité parlementaire du maire de Dakar.
Où Khalifa Sall va-t-il être entendu ?
Outre le fait que cette procédure donne raison aux avocats et proches de Khalifa Sall, qui ont toujours déclaré que le maire de Dakar bénéficiait d’une immunité parlementaire, la question est : où Khalifa Sall va être entendue par la commission ad hoc ? En prison ou à l’Assemblée nationale ?
Le maire de Dakar est retenu en prison depuis 7 mois, dans le cadre de l’affaire dite de la caisse d’avance de la ville de Dakar, pour laquelle il lui est reproché un détournement de deniers publics à hauteur de 1,8 milliard. Mais, pour beaucoup, surtout ses partisans, cette affaire est purement politique et que le chef de l’Etat chercherait à éliminer un potentiel adversaire pour la présidentielle de 2019. Entre-temps, en tant que tête de liste de la coalition Mankoo Taxawu Senegaal, Khalifa Sall a été élu député. Mais il est toujours en prison, malgré son immunité parlementaire de député, qu’on cherche aujourd’hui à lever, alors qu’en réalité, il n’en a jamais bénéficié jusque-là.
Mbaye THIANDOUM
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