TRANSPARENCE : Les fonds sociaux de l’Assemblée désormais encadrés

 
 
 
Le Bureau de l’Assemblée nationale a adopté un arrêté portant réglementation des dépenses spéciales de l’institution parlementaire. Une décision saluée par Pastef-Les Patriotes, qui estime qu’elle renforce la transparence et la traçabilité dans la gestion des appuis financiers accordés par le président de l’Assemblée nationale.
 
 
 
Les fonds sociaux de l’Assemblée nationale font désormais l’objet d’un dispositif réglementaire. Dans une note datée du 16 septembre 2026, Pastef-Les Patriotes, parti majoritaire au niveau de la deuxième institution du pays, s’est félicité de l’adoption, par le Bureau de l’institution parlementaire, d’un arrêté portant réglementation des dépenses spéciales. Selon le parti, ce texte vise à renforcer la «transparence et la traçabilité» dans la gestion des appuis financiers accordés par le président de l’Assemblée nationale.
L’arrêté définit notamment «les catégories de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité, les plafonds ainsi que les modalités d’attribution, de paiement et de contrôle», rapporte la note de Pastef-Les Patriotes. Le parti souligne également que les activités à caractère politique sont exclues du dispositif. Les dépenses spéciales seront, par ailleurs, soumises à des vérifications de la Commission de Comptabilité et de Contrôle. Pour Pastef-Les Patriotes, l’adoption de cet arrêté traduit ainsi la volonté de soumettre la gestion de ces fonds aux exigences de transparence et de contrôle.
 
 
 
 
Sidy Djimby NDAO