Après la séance plénière consacrée à la proposition de loi portant révision de la Constitution, le président d’Agir-les leaders, Thierno Bocoum, livre une analyse sévère de la procédure engagée. L’ancien parlementaire de la 11e législature estime que les promoteurs du texte ont été rattrapés par les exigences constitutionnelles qu’ils avaient initialement tenté de contourner. Il s’inquiète également des conséquences institutionnelles de certaines dispositions introduites dans le projet soumis aux députés.
La plénière tenue ce lundi à l’Assemblée nationale n’a pas dissipé les interrogations de Thierno Bocoum. Bien au contraire. Le président d’Agir-les leaders considère que les débats ont mis en lumière plusieurs contradictions dans la démarche ayant conduit à l’examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution. «Aujourd’hui, le président de l’Assemblée nationale reconnaît lui-même que la révision ne peut aboutir sans l’intervention du président de la République conformément à l’article 103 de la Constitution. C’est précisément ce que nous disions depuis le début», insiste-t-il. «Puisque l’intervention du président de la République était indispensable dès le départ, pourquoi avoir abandonné la voie normale du projet de loi de révision pour transformer un avant-projet présidentiel en proposition parlementaire ?», s’interroge-t-il.
Pour le leader d’Agir-Les leaders, c’est précisément ce choix qui constitue aujourd’hui le principal point de fragilité juridique de l’initiative. « En optant pour une proposition de loi parlementaire, les auteurs du texte se sont volontairement placés sous l’empire des règles applicables aux initiatives parlementaires. Ils ne peuvent pas choisir les avantages de cette procédure et ignorer les contraintes qui l’accompagnent », explique-t-il. « Dès lors que le président de la République est appelé à intervenir dans la procédure et qu’il dispose notamment de la faculté de soumettre la révision au référendum, nous sommes nécessairement face à des conséquences financières importantes. Un référendum national mobilise des ressources considérables », affirme-t-il. « Sans même parler du référendum, certaines dispositions du texte entraînent déjà des charges nouvelles pour l’État. C’est notamment le cas de la future Cour constitutionnelle », souligne-t-il.
Thierno Bocoum estime que l’augmentation du nombre de membres de cette juridiction pose une difficulté juridique sérieuse. «Le passage de sept à neuf membres implique nécessairement des rémunérations supplémentaires, des avantages supplémentaires, des moyens de fonctionnement supplémentaires et des dépenses connexes. Comment une proposition de loi créant des charges nouvelles a-t-elle pu être déclarée recevable sans être accompagnée des mesures compensatrices prévues par le Règlement intérieur ?», demande-t-il. «Ils n’ont prévu aucune mesure compensatrice parce qu’ils étaient convaincus qu’ils pouvaient conduire eux-mêmes une révision constitutionnelle selon une procédure autonome. La réalité juridique les a aujourd’hui rattrapés», soutient-il.
«L’intervention du Président est indispensable»
Pour Thierno Bocoum, la reconnaissance tardive du rôle incontournable du chef de l’État révèle les limites de toute la démarche. «La reconnaissance du rôle du président de la République démontre que la construction juridique initiale était fragile. Dès lors que son intervention est indispensable, il devient légitime de s’interroger sur l’ensemble de la procédure qui a été suivie jusqu’ici», affirme-t-il. «Le président de la République peut parfaitement reprendre son avant-projet initial et le transformer en véritable projet de loi de révision constitutionnelle. Ce serait juridiquement plus cohérent et plus solide», estime-t-il.
L’introduction de l’article 57 : la grande interrogation
Mais c’est surtout l’introduction de certaines dispositions nouvelles qui nourrit ses inquiétudes. «Je pense notamment à l’article 57. Cette disposition ne figurait pas dans l’avant-projet initial. Elle n’a jamais été soumise au Conseil constitutionnel dans sa version d’origine et elle n’a jamais été identifiée comme un consensus issu des dialogues ou concertations nationales», déclare-t-il. Bocoum de souligner : «nous ne sommes plus dans un simple ajustement technique. Nous sommes face à une disposition qui affecte directement l’équilibre des institutions», avertit-il. «Pour des raisons que je considère davantage politiciennes qu’institutionnelles, cette réforme ouvre la voie à une forme de bicéphalisme au sommet de l’État. Elle tend à conférer au Premier ministre des prérogatives constitutionnelles d’une portée inédite», analyse-t-il.
Fatou DIOP
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