Le scandale de la Cour d’appel de Dakar va bientôt connaître son épilogue. En tout cas, pour ce qui le concerne, le Doyen des juges d’instruction a terminé son enquête et a rendu une ordonnance de renvoi devant le juge correctionnel. Dans son ordonnance, le magistrat instructeur a visé trois auteurs principaux que sont Amadou Lamine Diagne, Issakha Lakhoune et Moussa Ndiaye. Ces derniers sont considérés par le juge comme étant les personnes qui ont établi une entente préalable dans le but de commettre un délit, avec la complicité de Habibatou Gaye qui est un commis d’administration exerçant à la Cour d’appel de Dakar, mais également d’Aliou Tall et Cie. Ils sont ainsi poursuivis pour le chef d’association de malfaiteurs. Le magistrat instructeur a écarté Lalla Boundaw Ndiaye et Aïssata Dianké Kanté sur ce délit, car, selon lui, elles n’ont remis aucune somme d’argent à Amadou Lamine Diagne, dans le but de faire libérer leurs parents détenus.
Habibatou Gaye, Aliou Tall, Lalla Boundaw Ndiaye etc., déchargés de certains délits
Sur la complicité de faux et usage de faux reprochée à Habibatou Gaye, Aliou Tall, Lalla Boundaw Ndiaye, Diarra Sène et Aïssatou Dianké Kanté, le juge estime que Habibatou Diagne, qui travaille à la Cour d’appel de Dakar et qui connaît bien Lamine Diagne , «ne s’est jamais rapprochée de ce dernier pour une quelconque intervention en faveur d’un détenu, l’instiguant ainsi à commettre du faux et en user», et qu’elle «ne lui a non plus versé aucune somme d’argent à ce titre». Aliou Tall, à en croire le magistrat instructeur, ne connait pas Amadou Lamine Diagne. Aliou Tall avait demandé à Habibatou Gaye de faire enrôler le dossier de son parent Mamadou Diouf alias Modou Diouf dans une chambre autre que la première chambre. Il lui fait ainsi un transfert d’argent par Orange money d’un montant de 50.000 francs. Quant à Lalla Boundaw Ndiaye, le magistrat instructeur n’a trouvé une quelconque connivence avec Issakha Lakhoune pour la libération de Chérif Mané. S’agissant de Diarra Sène, le juge constate qu’elle n’a versé aucun sou à Amadou Lamine Diagne pour le dossier de son fils Boubacar Camara. Et pour la dame Aïssatou Dianké Kanté elle s’est abstenue de réagir face aux propositions qui lui avaient été faites pour la libération de son frère. Tout compte fait, le Doyen des juges les a relâchés du chef de complicité de faux et usage de faux.
Poursuivie également pour délivrance indue de documents administratifs reprochée à Habibatou Gaye, le magistrat souligne dans son ordonnance qu’«il ne ressort d’aucun élément de la procédure que cette dernière a délivré un quelconque document administratif». Le procureur de la République avait visé dans son réquisitoire introductif le délit de corruption active à l’encontre de Lalla Boundaw Ndiaye, Diarra Sène et Aïssatou Dianké Kanté. Le juge Samba Sall n’a pas estimé devoir les poursuivre pour ces chefs, soutenant qu’elles n’ont pas remis de l’argent à Amadou Lamine Diagne. Idem pour ce qui concerne le délit de complicité d’entrave au fonctionnement de la justice pour lequel elles étaient aussi poursuivies.
Des charges suffisantes retenues à l’encontre des inculpés
Au final, le magistrat instructeur a retenu le délit d’association de malfaiteurs à l’encontre de Amadou Lamine Diagne, Issakha Lakhoune, Moussa Ndiaye, Habibatou Gaye, Aliou Tall, Sariétou Sow devenue Sarotte Sow, Ndèye Sokhna Samba devenue Sokhna Samba et Jacinta Anene. S’agissant de Lamine Diagne, il est également poursuivi pour avoir falsifié ou altéré des avertissements à prévenus et résultats d’audience en vue de constater un droit, d’avoir indument délivré des documents administratifs, mais également d’avoir accédé frauduleusement dans le système informatique du Parquet général de la Cour d’appel de Dakar et de commettre du faux informatique. Amadou Lamine Diagne a reconnu, devant le magistrat instructeur, avoir fait libérer une quinzaine de détenus sur la base de faux documents et une dizaine à la suite de ses interventions auprès des présidents de chambres. Le magistrat instructeur a trouvé, par ailleurs, des charges suffisantes à l’encontre de Issakha Lakhoune, Moussa Ndiaye, Sariétou Sow devenue Sarotte Sow, Ndèye Sokhna Samba devenue Sokhna Samba et Jacinte Anene pour le délit de complicité de faux et usage de faux dans les documents administratifs, de complicité de délivrance indue de documents administratifs et de complicité d’accès et de maintien frauduleux dans un système informatique et de faux informatique. Par ailleurs, Amadou Lamine Diagne, Issakha Lakhoune, Moussa Ndiaye et Habibatou Gaye sont poursuivis pour avoir «sollicité ou agréé des offres ou promesses, sollicité ou reçu des dons ou présents pour faire ou s’abstenir de faire des actes de leurs fonctions ou emploi, juste ou non mais sujet à salaire». Le juge d’instruction reproche également à Amadou Lamine Diagne et Habibatou Gaye, tous les deux ex agents de la Cour d’appel de Dakar, d’avoir «commis une atteinte au fonctionnement de la justice, en sollicitant ou acceptant des rétributions illégales ou faveur dans le cadre de ses fonctions officielles».
Non-lieu pour Lalla Boundaw Ndiaye, Diarra Sène et Aïssatou Dianké Kanté
En somme, le juge Samba Sall a retenu le non-lieu contre X, mais aussi contre Lalla Boundaw Ndiaye (agent commercial), Diarra Sène (agent municipal Grand-Dakar) et Aïssatou Dianké Kanté (aide-soignante à Tambacounda) qui étaient placées sous contrôle judiciaire, le 14 septembre 2017. Il a ainsi ordonné le renvoi au procès à l’encontre de Amadou Lamine Diagne, Issakha Lakhoune, Moussa Ndiaye, Habibatou Gaye, Aliou Tall, Sariétou Sow, devenue Sarotte Sow, Ndèye Sokhna Samba devenue Sokhna Samba et Jacint Anene.
Alassane DRAME
Habibatou Gaye, Aliou Tall, Lalla Boundaw Ndiaye etc., déchargés de certains délits
Sur la complicité de faux et usage de faux reprochée à Habibatou Gaye, Aliou Tall, Lalla Boundaw Ndiaye, Diarra Sène et Aïssatou Dianké Kanté, le juge estime que Habibatou Diagne, qui travaille à la Cour d’appel de Dakar et qui connaît bien Lamine Diagne , «ne s’est jamais rapprochée de ce dernier pour une quelconque intervention en faveur d’un détenu, l’instiguant ainsi à commettre du faux et en user», et qu’elle «ne lui a non plus versé aucune somme d’argent à ce titre». Aliou Tall, à en croire le magistrat instructeur, ne connait pas Amadou Lamine Diagne. Aliou Tall avait demandé à Habibatou Gaye de faire enrôler le dossier de son parent Mamadou Diouf alias Modou Diouf dans une chambre autre que la première chambre. Il lui fait ainsi un transfert d’argent par Orange money d’un montant de 50.000 francs. Quant à Lalla Boundaw Ndiaye, le magistrat instructeur n’a trouvé une quelconque connivence avec Issakha Lakhoune pour la libération de Chérif Mané. S’agissant de Diarra Sène, le juge constate qu’elle n’a versé aucun sou à Amadou Lamine Diagne pour le dossier de son fils Boubacar Camara. Et pour la dame Aïssatou Dianké Kanté elle s’est abstenue de réagir face aux propositions qui lui avaient été faites pour la libération de son frère. Tout compte fait, le Doyen des juges les a relâchés du chef de complicité de faux et usage de faux.
Poursuivie également pour délivrance indue de documents administratifs reprochée à Habibatou Gaye, le magistrat souligne dans son ordonnance qu’«il ne ressort d’aucun élément de la procédure que cette dernière a délivré un quelconque document administratif». Le procureur de la République avait visé dans son réquisitoire introductif le délit de corruption active à l’encontre de Lalla Boundaw Ndiaye, Diarra Sène et Aïssatou Dianké Kanté. Le juge Samba Sall n’a pas estimé devoir les poursuivre pour ces chefs, soutenant qu’elles n’ont pas remis de l’argent à Amadou Lamine Diagne. Idem pour ce qui concerne le délit de complicité d’entrave au fonctionnement de la justice pour lequel elles étaient aussi poursuivies.
Des charges suffisantes retenues à l’encontre des inculpés
Au final, le magistrat instructeur a retenu le délit d’association de malfaiteurs à l’encontre de Amadou Lamine Diagne, Issakha Lakhoune, Moussa Ndiaye, Habibatou Gaye, Aliou Tall, Sariétou Sow devenue Sarotte Sow, Ndèye Sokhna Samba devenue Sokhna Samba et Jacinta Anene. S’agissant de Lamine Diagne, il est également poursuivi pour avoir falsifié ou altéré des avertissements à prévenus et résultats d’audience en vue de constater un droit, d’avoir indument délivré des documents administratifs, mais également d’avoir accédé frauduleusement dans le système informatique du Parquet général de la Cour d’appel de Dakar et de commettre du faux informatique. Amadou Lamine Diagne a reconnu, devant le magistrat instructeur, avoir fait libérer une quinzaine de détenus sur la base de faux documents et une dizaine à la suite de ses interventions auprès des présidents de chambres. Le magistrat instructeur a trouvé, par ailleurs, des charges suffisantes à l’encontre de Issakha Lakhoune, Moussa Ndiaye, Sariétou Sow devenue Sarotte Sow, Ndèye Sokhna Samba devenue Sokhna Samba et Jacinte Anene pour le délit de complicité de faux et usage de faux dans les documents administratifs, de complicité de délivrance indue de documents administratifs et de complicité d’accès et de maintien frauduleux dans un système informatique et de faux informatique. Par ailleurs, Amadou Lamine Diagne, Issakha Lakhoune, Moussa Ndiaye et Habibatou Gaye sont poursuivis pour avoir «sollicité ou agréé des offres ou promesses, sollicité ou reçu des dons ou présents pour faire ou s’abstenir de faire des actes de leurs fonctions ou emploi, juste ou non mais sujet à salaire». Le juge d’instruction reproche également à Amadou Lamine Diagne et Habibatou Gaye, tous les deux ex agents de la Cour d’appel de Dakar, d’avoir «commis une atteinte au fonctionnement de la justice, en sollicitant ou acceptant des rétributions illégales ou faveur dans le cadre de ses fonctions officielles».
Non-lieu pour Lalla Boundaw Ndiaye, Diarra Sène et Aïssatou Dianké Kanté
En somme, le juge Samba Sall a retenu le non-lieu contre X, mais aussi contre Lalla Boundaw Ndiaye (agent commercial), Diarra Sène (agent municipal Grand-Dakar) et Aïssatou Dianké Kanté (aide-soignante à Tambacounda) qui étaient placées sous contrôle judiciaire, le 14 septembre 2017. Il a ainsi ordonné le renvoi au procès à l’encontre de Amadou Lamine Diagne, Issakha Lakhoune, Moussa Ndiaye, Habibatou Gaye, Aliou Tall, Sariétou Sow, devenue Sarotte Sow, Ndèye Sokhna Samba devenue Sokhna Samba et Jacint Anene.
Alassane DRAME
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