SALIF SANE, DOCTEUR EN DROIT PUBLIC A L’UGB : « Les articles 277 et L. 131 du code des collectivités locales peuvent être mobilisés pour déchoir Barthélemy Dias de son mandat de maire»

 
Après sa radiation de l’Assemblée nationale, Barthélemy Dias risque de perdre son mandat de maire. Le débat qui se pose depuis un certain temps sur les risques de déchéance du maire de Dakar a débouché sur le code des collectivités locales. Le Docteur en droit public Salif Sané brandit deux articles dudit code pour affirmer que la déchéance de Barthélemy Dias de la mairie de Dakar est bel et bien possible.
 
Nous allons certainement vers des remous politiques.  Barthélemy Dias qui a dit à qui voulait l’entendre qu’il n’acceptera jamais de perdre son mandat de maire de la ville de Dakar risque d’être embarqué très bientôt dans la procédure de sa déchéance. Selon Salif Sané, Docteur en Droit public, la déchéance de Barthélemy Dias en tant que maire de Dakar est beaucoup plus facile qu’on ne le croit. Pour lui, si beaucoup pensent à l’article 135 du code des collectivités locales qui dit que quand un maire est condamné pour crime, il perd automatiquement son mandat de maire, il y a deux autres articles du même texte qui peuvent être mobilisés pour déchoir Barthélemy Dias de sa fonction de maire. C’est l’article L277 qui stipule : «tout conseiller municipal qui pour une cause quelconque se trouve dans l'un des cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité prévus par la loi, peut être à toute époque déclaré démissionnaire par le représentant de l'Etat sauf recours devant la Cour d'appel dans les dix jours de la notification. Tout électeur municipal peut saisir le représentant de l'Etat ou la Cour d'appel lorsqu'il constate un cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité».
Le deuxième article, c’est le L131 du code des collectivités territoriales qui dit que le maire ou son adjoint, qui postérieurement à leur élection, se trouvent dans un cas d’inéligibilité ou d’incapabilité peut être déclaré démissionnaire s’ils ont fait l’objet d’une condamnation et la condamnation de Barthélemy Dias ne souffre d’aucune ambiguïté.
Dans ce cas, précise le spécialiste, c’est le ministère en charge des Collectivités territoriales qui doit le suspendre pour un mois. Et après cette suspension, le président de la République, par décret motivé, peut le démettre de ses fonctions.
 
 
Ndèye Khady D. FALL