REVELATION DU RAPPORT DES ASSISES DE LA JUSTICE : Une rupture systémique passait nécessairement par une revue de fond de la Constitution sénégalaise. Va-t-on vers un référendum ?

 
 
 
La réduction des pouvoirs du président de la République a été un vœu pieux de la coalition « Diomaye président » et souvent rappelée par Bassirou Diomaye Faye après son accession à la magistrature suprême. Et ses actes de gouvernance indiquent clairement une dynamique de rupture avec ce qu’il qualifiait de régime hyper présidentialiste. Ainsi, avec les conclusions des assises de la justice dont le rapport général a été présenté au président de la République, le Sénégal se dirige-t-il vers un référendum ? En effet, même s’il y a eu des consensus forts qui seront matérialisés, de l’avis du chef de l’Etat, il y a aussi des points d’achoppement. Des transformations sont, à cet effet, attendues en termes de réparation ou de refondation. Et, il ressort du rapport de synthèse des assises qu’une rupture systémique passait inéluctablement par une revue de fond de la Constitution. « Les échanges ont aussi révélé qu’une rupture systémique passait nécessairement par une revue de fond de la Constitution sénégalaise dans laquelle se trouvent tous les ingrédients de la capture de l’appareil judiciaire par un président de la République hyper puissant », lit-on dans le rapport de synthèse. En outre, les participants ont montré la direction à prendre et dessiné l’esquisse de l’institution judiciaire dans laquelle ils souhaitent dorénavant se reconnaître. « L’aspiration collective est celle d’une institution judiciaire forte, indépendante, républicaine et ancrée dans sa culture. Une Justice qui protège les droits fondamentaux et les libertés publiques et individuelles, sanctifie la dignité des usagers et des justiciables, renforce l’État de droit, guide la démocratie et garantit la paix et la cohésion sociales. Une Justice porteuse de sens et de légitimité pour les citoyens et pour laquelle l’usager est au cœur du service public », préconise le rapport des assises de la justice. Cette Justice nouvelle, selon toujours le rapport de synthèse, devra être matérialisée à partir d’un double niveau d’interventions : des réformes cohérentes et rationnelles visant à réparer le service public de la Justice pour le rendre plus efficient et plus transparent et une dynamique plus profonde de refondation qui implique cette fois-ci de réarticuler les raisons d’être de la Justice autour de l’usager et de la démocratie et de mettre en place les institutions nouvelles qui répondent à ces ambitions.
 
M.C