RETOUR DU POSTE DE PM, SUPPRESSION DU HCCT ET DU CESE, OUVERTURE DU COS-PETROGAZ AUX SYNDICATS … : Les raisons d’une nouvelle modification du décret fixant création et organisation du Cos-Petrogaz

 
 
 
Pour des raisons de transparence, Macky Sall avait élargi le Cos-Petrogaz à la société civile et à l’opposition, dans un contexte de suppression du poste de Premier ministre. Cependant, avec le retour du poste de Pm dans l’architecture gouvernementale et la suppression du Hcct et du Cese, le Président Diomaye a décidé de procéder encore une fois à la modification du décret portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Cos-Petrogaz.
 
 
 
 
 
Le décret N°2016-1542 du 3 octobre 2016 a mis en place le Comité d'orientation stratégique du pétrole et du gaz (Cos-Petrogaz) qui est chargé d’assister le président de la République dans la définition, la supervision, l'évaluation et le contrôle de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de développement de projets pétroliers et gaziers […]. Il comprend les ministres, les directeurs généraux impliqués dans l'exploitation du pétrole et du gaz, les représentants des institutions de la République, tels que l'Assemblée nationale, le Hcct, le Cese et le Comité national de l'Itie. Cependant, dans la poursuite de la dynamique de transparence, l’ancien président de la République avait décidé d'élargir le Cos-Petrogaz aux membres de la société civile ainsi qu'aux partis de l'opposition. En outre, la loi constitutionnelle N°2019-10 du 14 mai 2019 portant révision de la Constitution a procédé à la suppression du poste de Premier ministre et des changements ont été apportés à l'architecture gouvernementale par le décret N°2019-1819 du 2 novembre 2019 fixant la composition du Gouvernement. Suite à ces innovations annoncées, le Président Macky Sall avait pris le 28 octobre 2020, le décret modifiant le décret N°2016-1542 du 3 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'orientation stratégique du pétrole et du gaz (Cos-Petrogaz).
 
Composition du Cos-Petrogaz avec Macky en période de suppression du poste de Pm
 
Et, c’est l’article 3 du décret N°2016-1542 du 3 octobre 2016 qui a été abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Le Cos-Petrogaz est présidé par le président de la République. Il comprend : le ministre auprès du président de la République, chargé du Suivi du Pse ; les ministres des Forces armées; de l'Intérieur; des Affaires étrangères ; des Finances, des Transports ; de l’Énergie ; de l’Économie ; de l’Enseignement supérieur ; de l’Economie maritime ; de l'Environnement; des Mines; un représentant de l'Assemblée nationale; un représentant du Hcct, un représentant du Cese ; un représentant de la Société civile ; un représentant des partis politiques de l'opposition ; le président de l’Itie ; l’Agent judicicaire de l’Etat ; le Secrétaire permanent du Conseil national de l'Energie (Cne); le Secrétaire permanent du Comité national des Hydrocarbures (Cnh); le Dg de Petrosen ; le Dg de la Sar ; de Senelec ; de l’Apix et du Fonsis. En plus de la possibilité du président de la République d’inviter aux travaux du Cos-Petrogaz toute personne dont les compétences sont requises.
 
Retour du poste de Pm, suppression du Hcct et du Cese
 
Cependant si durant la modification du décret N°2016-1542 du 3 octobre 2016, le poste de Premier ministre avait été supprimé, avec l’élection du président Bassirou Diomaye Faye le 25 mars dernier, le poste de Premier ministre est revenu dans l’architecture gouvernementale. En sus, certaines institutions comme le Hcct et le Cese qui avaient des représentants dans le Cos-Petrogaz ont été supprimées. En plus de la société civile qui a été représentée, le nouveau Président annonce dans la nouvelle composition du Cos-Petrogaz les syndicats et l’Ordre national des experts. Par cette démarche, Bassirou Diomaye Faye entend garantir une exploitation optimale et transparente des ressources pétrolières et gazières au profit de l’économie nationale, et des générations actuelles et futures.
 
M. CISS