Limogé vendredi dernier, Ousmane Sonko est sur le point de rejoindre l’Assemblée nationale. Mais l’expert parlementaire Alioune Souaré relève deux blocages juridiques qui barrent la route à Ousmane Sonko : les articles 54 de la Constitution et 132 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, mais aussi la non-rétroactivité de la loi portant la réintégration des députés nommés membres du gouvernement.
Depuis son limogeage, vendredi dernier, Oumane Sonko et les responsables patriotes n’ont pas perdu de temps. Ils ont multiplié les rencontres. Faisant jouer sa majorité, le groupe parlementaire Pastef a fait convoquer les deux instances majeures du parlement c’est-à-dire la conférence des présidents et le bureau de l’Assemblée nationale pour décider de la réintégration de leur leader, ce mardi, à travers une plénière qui permettra par la même occasion d’élire un nouveau président de l’Assemblée suite à la démission de El Malick Ndiaye.
Pourtant, Alioune Souaré estime que Ousmane Sonko n’a plus sa place à l’hémicycle. Deux raisons concrètes l’empêchent de siéger désormais au parlement. La première est relative à l’article 54 de la Constitution qui stipule : «la qualité de membre du gouvernement est incompatible avec le mandat parlementaire et toute activité professionnelle publique ou privée rémunérée», dont les modalités d'application sont fixées par une loi organique. Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale à son article 132 qui precise : «le député qui, lors de son élection, se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité visé au précédent chapitre, est tenu d'établir dans les huit jours qui suivent son entrée en fonction, qu’il s’est démis de ses fonctions incompatibles avec son mandat…».
«Les textes n'indiquent nulle part une demande de suspension de mandat»
L’ancien député assure par ailleurs que «les textes n'indiquent nulle part une demande de suspension de mandat. Le terme n'est mentionné dans aucune des dispositions des lois précitées. La chose qui reste claire, c'est la démission de Ousmane Sonko, constatée depuis le 2 décembre 2024», assure M. Souaré. Selon lui, Ousmane Sonko avait opté de garder son poste de Premier ministre et de démissionner de sa fonction de député, conformément á l'art. 118 de l'ancien Règlement intérieur devenu après 132 cité ci-dessus.
Le deuxième point de blocage pour Ousmane Sonko, c’est la non-rétroactivité de la loi organique 2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. «Cette loi prévoit en son art.124 la réintégration des députés nommés au gouvernement et, dès la cessation de leur fonction ministérielle. Elle est entrée en vigueur depuis le 27 aout 2025. Mais celle-ci ne concerne pas Ousmane Sonko qui a déposé sa lettre de démission en bonne et due forme depuis le 2 décembre 2024», conclut Souaré.
Nd. Kh. D. F
Babacar Gaye évoque un «viol de la loi» et appelle le Conseil constitutionnel à empêcher un «coup de force» parlementaire
Parmi les plus virulents opposants à cette réintégration figure Babacar Gaye. Dans une longue argumentation juridique, l’ancien député estime que « la messe est dite» et qu’aucune disposition du droit positif sénégalais ne permet le retour de Sonko à l’Assemblée nationale. Selon lui, l’article 54 de la Constitution, combiné aux articles LO 159 et LO 168 du Code électoral ainsi qu’aux dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, établit clairement l’incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat parlementaire. À ses yeux, Sonko avait définitivement choisi de conserver la Primature lors de l’installation de la législature en décembre 2024.
Babacar Gaye insiste notamment sur un point : Ousmane Sonko n’était pas député lorsqu’il a été nommé Premier ministre. Il était déjà chef du gouvernement lorsqu’il a été élu. Dès lors, le mécanisme de suspension du mandat prévu pour un député nommé ministre ne pourrait lui être appliqué.
Plus grave encore, Babacar Gaye voit dans cette opération une menace directe contre les institutions. Évoquant même un «viol de la loi», il appelle le Conseil constitutionnel à empêcher ce qu’il qualifie de «coup de force» parlementaire.
Anta Babacar Ngom parle d’une «tentative de braquage institutionnel»
Même tonalité chez Anta Babacar Ngom, qui parle d’une «tentative de braquage institutionnel». Pour la députée de l’opposition, le droit applicable en décembre 2024 ne prévoyait ni suspension du mandat ni droit automatique à réintégration. Au-delà de l’aspect strictement juridique, Anta Babacar Ngom dénonce une «dérive institutionnelle préoccupante» et accuse le régime Pastef de multiplier les «passages en force parlementaires», les «procédures accélérées» et les convocations précipitées de l’Assemblée nationale.
Thierno Alassane Sall
Le député de l’opposition Thierno Alassane Sall va encore plus loin en affirmant que Pastef cherche à provoquer « une crise institutionnelle majeure » en imposant l’installation de Sonko au perchoir. Pour lui, la manœuvre est « illégale » et le parti présidentiel en serait parfaitement conscient.
Pour Samba Sy, tout indique que cette réintégration serait illégale, puisque Sonko aurait déjà renoncé à son mandat parlementaire en choisissant de conserver la Primature. « L’objectif est clairement de le propulser ensuite à la tête de cette institution », soutient-il, estimant qu’une telle démarche constituerait « une violation flagrante de l’esprit et de la lettre de nos textes ».
Le dirigeant du Pit-Sénégal élargit ensuite le débat au fonctionnement global du régime Pastef. Selon lui, depuis son accession au pouvoir, le parti serait entièrement tourné vers un seul objectif politique : installer Ousmane Sonko au sommet de l’État. « Depuis son arrivée au pouvoir, le Pastef semble totalement mobilisé autour d’un seul objectif : installer coûte que coûte Monsieur Ousmane Sonko à la magistrature suprême, indépendamment de la volonté des citoyens », dénonce-t-il.
Guy Marius Sagna dénonce une hostilité politique contre Pastef et son projet souverainiste
À l’opposé, les partisans de Sonko défendent une lecture radicalement différente des textes. Le député Pastef Guy Marius Sagna accuse l’opposition et certains juristes d’être mus avant tout par une hostilité politique contre Pastef et son projet souverainiste. Il rappelle qu’auparavant, lors du rejet de sa proposition de mise en accusation de l’ancien président Macky Sall, le Bureau de l’Assemblée nationale avait lui-même utilisé le nouveau règlement intérieur pour statuer sur une situation antérieure. Selon lui, ceux qui dénoncent aujourd’hui une rétroactivité des textes font preuve d’incohérence.
Même ligne chez Abdoulaye Thomas Faye, qui développe une interprétation constitutionnelle fondée sur trois principes : l’incompatibilité des fonctions, la suspension temporaire du mandat parlementaire et le droit automatique au retour. Pour lui, l’article 54 de la Constitution organise précisément ce mécanisme : le député nommé au gouvernement ne perd pas son mandat ; celui-ci est simplement «gelé» pendant la durée des fonctions ministérielles. Le parlementaire soutient également que le règlement intérieur adopté en 2025 n’a pas créé un nouveau droit mais s’est contenté d’expliciter un principe déjà contenu implicitement dans la Constitution. Dès lors, il ne s’agirait pas d’une rétroactivité prohibée mais d’une simple clarification juridique.
Me Demba Ciré Bathily : «Sonko n’a jamais officiellement démissionné de son mandat de député»
La défense la plus détaillée de cette position est venue de Me Demba Ciré Bathily. Dans une longue tribune juridique, l’avocat affirme que toute la polémique repose sur une confusion entre «démission» et «suspension». Selon lui, la démission constitue une renonciation définitive au mandat parlementaire tandis que la suspension n’en est qu’une mise en veille temporaire. Me Bathily soutient qu’en décembre 2024, contrairement à ce qui a été affirmé publiquement, Ousmane Sonko n’aurait jamais officiellement démissionné de son mandat de député. Il affirme qu’une lettre formelle de suspension du mandat aurait été déposée auprès du président de l’Assemblée nationale avec accusé de réception.
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