Les avocats de Ousmane Sonko n'ont pas fini d'user de voies et moyens pour que leur client récupère les fiches de parrainages. En effet, après le refus du Directeur général des Elections de recevoir le mandataire de Ousmane Sonko pour lui délivrer les fiches de parrainages, la Commission électorale nationale autonome (Cena), après avoir été saisie par les avocats, a fait à la Direction générale des élections injonction de rétablir Sonko dans ses droits. Seulement, c'était sans compter avec l'entêtement de la Dge qui a sorti un communiqué sur le champ pour expliquer son refus à Doudou Ndir et Cie.
La Direction générale des élections est très ferme sur sa posture quant à la non-délivrance des fiches de parrainage au mandataire de Ousmane Sonko. En effet, avant-hier, la commission dirigée par Doudou Ndir s'est penchée sur le dossier en plaidant la cause de Ousmane Sonko, afin que son mandataire récupère les fiches de parrainage. Dans sa lettre adressée au ministre de l’intérieur et aux avocats de Sonko, Deux heures après la sortie de Doudou Ndir, la Direction générale des élections a réagi. En effet, Thendella Fall et Cie ont, d’emblée, précisé qu'il n'avaient pas «remis de fiches de parrainage au mandataire de Monsieur Ousmane Sonko du fait que ce dernier n'était pas sur les listes électorales».
Selon le patron de la Dge, «cette position a été confirmée par l'ordonnance n°23 du 06 octobre 2023 du président de la première chambre administrative de la Cour suprême», avant d'ajouter qu'«à l'état actuel, Monsieur Ousmane Sonko ne figure pas dans le fichier électoral».
Ainsi, la Dge de notifier son refus à Doudou Ndir : «le défaut de présence sur le fichier électoral ayant été le fondement de la position de la Dge, vous conviendrez que celle-ci ne puisse évoluer actuellement sur cette question. Tout autre acte serait en contradiction avec la décision de la chambre administrative de la Cour suprême... La Dge n'a pas de compétence pour mener une quelconque action sur le fichier électoral».
L'article 6 en cas de refus de la Dge
Face au refus de la Dge, la Cena peut faire appel à l'article 6 du Code électoral qui stipule que si la Dge n’exécute pas cette décision, la Cena peut la dessaisir et se substituer à elle pour remettre les fiches de parrainages au mandataire de Ousmane Sonko.
Ce que dit l’Article 6 du Code électoral
Art.L.6.- La Cena est obligatoirement présente à tous les niveaux de conception, d'organisation, de prise de décision et d'exécution depuis l'inscription sur les listes électorales jusqu'à la proclamation provisoire des résultats. En cas de non-respect des dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections ou référendums par une autorité administrative, la Cena, après une mise en demeure, peut prendre des décisions immédiatement exécutoires d'injonction, de rectification, de dessaisissement, de substitution d'action dans le cadre des opérations électorales et référendaires, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes.
Samba THIAM
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
