Un atelier de réflexion sur les réformes en cours concernant le Code du travail et le Code de la sécurité sociale a été initié par le Consortium des organisations féministes du Sénégal, qui a plaidé pour la ratification de la Convention 190 de l'Oit sur le harcèlement et les violences au travail afin de protéger les femmes. D’autant plus que ces violences multiformes touchent 40% des femmes et 60% des hommes dans le monde du travail.
Le Consortium des organisations féministes du Sénégal qui regroupe quatre organisations dont le Réseau des féministes du Sénégal et J-Gen Sénégal, en partenariat avec la Cnts et le Msi (Mouvement pour la solidarité internationale) et, avec l’appui de la Fondation Open Society, a initié un atelier sur la contribution des femmes travailleuses et des organisations féminines aux réformes du Code du travail et du Code de la sécurité sociale au Sénégal sur le thème : « Droits des femmes au travail, à la protection sociale et aux réformes législatives ». « Notre ambition est de créer aujourd'hui un espace où les femmes peuvent exprimer leurs expériences, partager leurs préoccupations, faire entendre leurs propositions et contribuer à l'amélioration des politiques publiques », a d’emblée déclaré Maïmouna Astou Yade, Directrice exécutive de l’organisation J-Gen ; persuadée que les droits des femmes sont plus qu'une revendication sectorielle. « Ils sont un levier essentiel de développement économique, de justice sociale et de démocratie. Notre société doit contribuer activement à protéger les droits des femmes travailleuses. Nous devons ensemble continuer à investir dans la protection sociale des femmes, car il s'agit notamment du bien-être des familles, de la réponse collective contre la pauvreté et d'assurer un développement plus durable », a-t-elle ajouté. En effet, le Consortium des organisations féministes profite de la relecture des textes de lois relatifs au Code du travail et au Code de la sécurité sociale par le bureau de l’Assemblée nationale pour relancer le débat autour de ces réformes majeures.
Protéger les femmes contre le harcèlement et les violences au travail
A cet effet, la patronne de J-Gen Sénégal estime que c’est l’occasion de faire un rappel important par rapport à la convention n°190 de l’Oit sur le harcèlement et la violence en milieu de travail. « Dans les nouvelles réformes du Code du travail, il y a effectivement l'essentiel de ce qui est dans la Convention. Mais, il est important que la Convention puisse être ratifiée sur le plan institutionnel et juridique pour mieux positionner le Sénégal dans une posture d'État très favorable à la protection des femmes dans le milieu du travail », explique Mme Yade qui rappelle que le harcèlement est présent dans tous les secteurs d’activités et les femmes n'y échappent pas. « En tant que défenseuses des droits des femmes, en tant que féministes et militants contre le harcèlement et contre toutes les formes de violence, nous sentons ce besoin essentiel d'accompagner les femmes à avoir gain de cause, à avoir cette Convention n° 190 pour réellement se sentir protégées par le Code du Travail et par le Code de la Sécurité Sociale », préconise la Directrice exécutive de J-Gen.
Près de 40% des femmes sont violentées et harcelées selon l’Oit
Evoquant pour sa part, les violences et le harcèlement, Cathy Fall, responsable programme de la coopération internationale Afrique de l’Ouest Msi (Mouvement pour la solidarité internationale) qui travaille en collaboration avec la Cnts, est revenue sur les études faites par l'Organisation internationale du travail (Oit) en 2024 qui révèlent que près de 40% des femmes sont violentées et harcelées au Sénégal. Sur ce pourcentage, on dénombre les violences sexuelles, les violences physiques, verbales et psychologiques. S’agissant des hommes violentés dans le monde du travail, ce pourcentage a grimpé au Sénégal, selon l’étude de l’Oit. Près de 60% des hommes, révèle Mme Fall, subissent également des violences dans le travail. Ces violences, ajoute-t-elle, sont verbales, physiques, psychologiques et financières. Il s’agit, par exemple, des heures supplémentaires non payées, la « mise au frigo », etc. Poursuivant, elle n’a pas manqué de se réjouir de constater que ces formes de violences soient reprises dans le nouveau Code du travail. Ce qui lui fait dire que la discussion doit plutôt porter sur la mise en œuvre. « C’est bien d’avoir des changements écrits, législatifs, maintenant, il faut les mettre en œuvre. En plus de mettre en place un cadre de suivi pour avoir des avancées dans le monde du travail », explique Mme Fall.
L’essence de la Convention 190 sur le harcèlement se retrouve dans le nouveau Code du travail
Pour sa part, le conseiller technique Bakary Sy, venu représenter le ministre de la Fonction publique, de faire remarquer que plusieurs préoccupations ont été prises en compte dans le nouveau Code du travail et dans le nouveau Code de sécurité sociale. « S'agissant du Code du travail, plusieurs avancées significatives ont été introduites. Il consacre le télétravail et la dématérialisation des procédures adaptées aux mutations technologiques. Il remplace le contrat journalier par le contrat de travail occasionnel pour mieux se conformer aux nouvelles réalités du recrutement. Il crée le plan social comme alternative au licenciement économique afin de préserver la stabilité sociale », renseigne M. Sy qui ajoute, sans la foulée, que le Code du travail renforce aussi la lutte contre toutes les formes de discrimination, notamment à l'encontre de la femme, et la lutte contre le harcèlement et la violence au travail en conformité avec la Convention 190. Même s’il admet que la convention n’est pas encore ratifiée, il relève que l’essence de la Convention se retrouve dans le nouveau Code du travail. Dans la mesure où, dit-il, il est accordé une protection accrue à la maternité, à l'enfant et aux travailleurs handicapés. En plus de consolider le dialogue social, la négociation collective et les modes alternatifs de règlement des différends.
Une protection sociale pour les travailleurs indépendants et ceux de l'économie informelle
Quant au projet de Code de la sécurité sociale, il complète, dit-il, « plusieurs réformes jadis engagées, notamment en introduisant l'assurance maladie universelle couvrant les salariés, les indépendants et les plus vulnérables. Il étend la couverture aux travailleurs et travailleuses des très petites unités économiques et du secteur informel. Le nouveau projet de Code de sécurité sociale crée un nouveau régime de protection sociale pour les travailleurs et travailleuses indépendants et ceux de l'économie informelle. Il instaure une pension d'invalidité et renforce les prestations de retraite et de survivants. Il met en place un cadre institutionnel modernisé avec une gouvernance tripartite et des mécanismes de gestion axés sur les résultats », ajoute le représentant de Mamadou Lamine Dianté qui révèle que ces innovations visent à bâtir un système de protection inclusif, accessible, durable et en phase avec les standards internationaux. Cependant, ces réformes, aussi ambitieuses soient-elles, restent, dit-il, le résultat d'un travail humain. En d’autres termes, c’est un travail perfectible.
M. CISS
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