REDRESSEMENT FISCAL : Novartis Sénégal condamnée à payer 542.356.540 F Cfa

 
 
 
Ce n’est plus 4.210.574.481 F Cfa que la société Novartis Sénégal va décaisser, si l’on en croit la décision prise par le tribunal de commerce hors classe de Dakar. En effet, la société pharmaceutique avait été épinglée par la Direction générale des Impôts et Domaines pour un redressement fiscal de l’ordre de plus de 4 milliards de nos francs. Après avoir contesté la décision et attaqué la décision devant le tribunal, la facture a baissé. En effet, Novartis a été condamnée à payer plus d’un demi-milliard.
 
 
 
La Direction générale des Impôts et Domaines (Dgid) réclamait 4.210.574.481 F Cfa à Novartis Sénégal qui est une filiale d'un groupe pharmaceutique. L'administration des impôts a émis 10 titres de perception après un contrôle. Et l'a saisi le 27 mars 2024. "Rien que pour la TVA, le Fisc demande 1.899.266.349 francs. Novartis avait contesté la décision de la Direction générale des Impôts et Domaines (Dgid) avant de saisir le juge. D’ailleurs, les deux parties s’étaient retrouvées devant le tribunal le 3 juin passé.
Finalement, le 11 septembre, le tribunal de commerce hors classe de Dakar s’est penché sur le dossier judiciaire. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière fiscale et en premier ressort, le tribunal a annulé le titre de perception N°081y/082/24 relatif à la contribution économique locale sur la valeur ajoutée, mais aussi partiellement le titre de perception N°080y/081/24 relatif à l’impôt sur les sociétés. En lieu et place des 4 milliards réclamés par la Dgid, le tribunal cantonne les droits dus à ce titre par la société Novartis Sénégal SASU à 433.885.232 francs Cfa pour les droits simples et 108.471.308 francs Cfa pour les pénalités. Pour finir, le tribunal de commerce hors classe de Dakar a débouté la société Novartis Sénégal SASU du surplus de ses demandes.
 
 Samba THIAM