REAJUSTEMENT D'OFFRE POUR S’ADAPTER AU BUDGET D’UN MARCHÉ DE MATERIELS AGRICOLES DE PLUS DE 202 MILLIONS : L’Agence nationale d’insertion et de développement agricole (Anida) freinée par l’Arcop

 
 
 
Le litige portant sur la régularité du rejet de l'offre de l'entreprise Calypso Groupe pour défaut d'exhaustivité de son offre relative aux services connexes et sur la correction des erreurs arithmétiques de l'offre du Groupe Speedo Europe Affaires dans le marché relatif à l’acquisition de matériels agricoles lancé par l’Agence nationale d’insertion et de développement agricole (Anida) a été vidé en Commission de règlement des différends de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop). L’Anida, qui a permis à l’attributaire provisoire d’ajuster son offre, s’est heurtée à l’Arcop qui a annulé le marché et demandé une réévaluation.
 
 
 
Qu’est-ce qui a bien pu être le motif d’une correction pour s’ajuster au budget d’un marché en pleine procédure de passation ? C'est la question qui taraude l’esprit des avertis en passation de marchés, au vu de ce qui s’est passé dans l’avis d’appel d’offres relatif à l’acquisition de matériels agricoles lancé par l’Agence nationale d’insertion et de développement agricole (Anida). En effet, l’Anida, après avoir décidé d’attribuer ledit marché à l’entreprise Groupe Speedo Europe Affaires pour un montant de 202.429.000 francs Cfa Ttc, a reçu un recours gracieux de Calypso Groupe. La requérante, dans sa saisine, a fait valoir que son offre est conforme aux critères d'évaluation définis dans le Dossier d'appel d'offres (Dao), et, mieux, qu'elle est moins-disante avec un montant de 149.933.042 francs Cfa Ttc. Pis, Calypso Groupe déclare également avoir constaté que le marché est attribué à l'entreprise Groupe Speedo Europe Affaires pour un montant de 172.309.500 FCFA TTC, largement différent du montant lu publiquement à l'ouverture des plis qui était de 202.429.000 F Cfa Ttc.
 
Les arguments peu convaincants avancés par l’Anida
 
En réponse, l’autorité contractante (l’Anida) affirme que la commission compétente a rejeté l'offre de l'entreprise Calypso Group au motif que cette dernière n'a pas précisé dans son offre les prix des services connexes. Par ailleurs, l'autorité contractante précise que la différence entre le montant de l'offre de I’entreprise Groupe Speedo Europe Affaires lu à l'ouverture des plis (202.429.000 F Cfa Ttc) et celui auquel le marché Iui a été attribué (172.309.500 F Cfa Ttc) résulte de la correction des erreurs arithmétiques et de la réduction des quantités en raison de contraintes budgétaires, conformément au Dao.
 
 
 
L’Arcop tranche et décèle des cafards
 
En examinant le litige, l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), sur la correction des erreurs arithmétique de I'offre de Groupe Speedo Europe Affaires, constate qu'il ressort de l'instruction que le candidat a comptabilisé deux fois le prix unitaire de la formation des utilisateurs pour leur familiarisation avec les équipements qui est de 590.000 F Cfa Ttc. Toujours selon le gendarme des marchés, la commission des marchés a procédé à la correction de l'erreur arithmétique dans I'offre de Speedo Groupe en la ramenant à 201.839.000 F Cfa, mais, malgré cette correction, Calypso Groupe est moins disante. En conséquence, la décision de Ia commission des marchés d'appliquer une réduction des quantités des produits sur l'offre de Groupe Speedo Europe Affaires pour contrainte budgétaire ne se justifie plus.  En clair, l’Arcop constate que I'offre financière de Calypso Groupe est moins disante que celle de Groupe Speedo Europe Affaires après correction des erreurs arithmétiques. D'autant plus que la réduction des quantités des produits de I'offre financière du Groupe Speedo Europe Affaires pour s'ajuster au budget ne se justifie, car ladite offre n’est pas moins disante. L’Arcop a ainsi ordonné I'annulation d'attribution provisoire et la reprise de la réévaluation.
 
Samba THIAM