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RAPPORT COUR DES COMPTES :Amady Diouf ouvre des enquêtes judiciaires et envisage de saisir les avoirs des personnes épinglées



RAPPORT COUR DES COMPTES :Amady Diouf ouvre des enquêtes judiciaires et envisage de saisir les avoirs des personnes épinglées
 
Le procureur de la République a enclenché une procédure judiciaire dans l’affaire des détournements présumés soulevés par le rapport de la Cour des comptes. Amady Diouf a confié une enquête aux Unités de la Police judiciaire de la Division des investigations criminelles avec des instructions fermes et précises. C’est ce qui ressort du communiqué du Parquet. Le Procureur a demandé aux enquêteurs de «constater la matérialité des faits», de «rassembler les preuves et, s’il y a lieu, d’identifier l’ensemble des auteurs qui ont facilité ou aidé à la commission des faits». Ce, entre autres instructions. Toutes ces personnes risquent, en plus d’une sanction pénale, de voir leurs biens saisis.
 
 
Le procureur de la République veut faire taire les débats et les supputations soulevées par le rapport de la Cour des comptes. «J’ai demandé aux Unités de la Police judiciaire de la Division des investigations criminelles, dans le respect des principes directeurs de la procédure pénale et des droits des mis en cause, d’ouvrir, conformément aux dispositions des articles 67 et suivants du Code de Procédure Pénale, des enquêtes préliminaires aux fins de constater la matérialité des faits dénoncés, d’en rassembler les preuves, d’élucider les circonstances qui ont entouré les actes sus évoqués et d’identifier, s’il y a lieu, l’ensemble des auteurs et des personnes qui ont facilité ou aidé à la commission des faits ou profité, d’une manière ou d’une autre, des produits du crime», a clairement fait savoir Amady Diouf dans un communiqué. Le chef du Parquet de poursuivre : «ces enquêtes au regard de la gravité des faits dénoncés et de la nature des fonds en question devront être débutées sans délai et conduites avec célérité ainsi qu’une grande rigueur aussi bien professionnelle que procédurale». Selon Amady Diouf, ces investigations qu’il a décidé de mener sont d’autant plus importantes qu’elles permettent de «sanctionner et de dissuader des faits qui sont d’autant plus graves qu’ils perturbent gravement l’ordre public économique et l’ordre public de manière générale».
 
Sanctions pénales et saisie des avoirs des personnes épinglées
 
Ces personnes qui seront épinglées par le rapport des enquêteurs recevront le sabre du maître des poursuites. «(…) J’ai demandé aux officiers de police judiciaire de me signaler, à l’issue des enquêtes, toute personne dont la responsabilité peut être engagée de façon indiscutable, pour une quelconque infraction, en rapport avec les faits dénoncés, lesquelles personnes seront rigoureusement traduites devant les juridictions et punies conformément à la loi». Les infractions encourues sont le détournement, la surfacturation, le vol, le recel de deniers publics, le trafic d’influence et le blanchiment de capitaux. Et ce n’est pas tout, le Parquet compte même saisir leurs biens : «de plus et dans le même esprit, des enquêtes de patrimoine devraient être judicieusement engagées par les enquêteurs, dans le sens de faciliter le recouvrement des avoirs et de tracer, au besoin, les produits du crime, dès lors qu’il est établi que les ressources du fonds de riposte proviennent des réajustements du budget de l’Etat (…)», martèle le Procureur dans le communiqué.
 
 
 
Alassane DRAME  
 
LES ECHOS


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