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PROCES EN APPEL DE KHALIFA SALL: Les conseils des percepteurs considèrent leurs clients comme des victimes



PROCES EN APPEL DE KHALIFA SALL: Les conseils des percepteurs considèrent leurs clients comme des victimes
 
 
Les percepteurs n’ont pas fait appel de la décision rendue par le juge Lamotte. Hier, leurs avocats, Mes Mamadou Guèye Mbow et Moussa Sarr, ont plaidé avant que le Procureur général ne fasse ses réquisitions. Cela a tout de même étonné Me Mbow, qui l’a souligné. «Jusqu’au moment où je prends la parole, le jugement n’a pas été querellé en ce qui concerne la relaxe qui a été prononcée en faveur de mes clients. Ni les avocats de l’Etat, ni ceux de la ville de Dakar et ceux de Khalifa Sall n’ont pas querellé la décision de relaxe qui a été formulée à l’endroit des percepteurs, en première instance. C’est une décision fondée en droit. Il est utile de s’interroger sur les motifs sur lesquels les premiers juges se sont fondés pour aboutir à leur relaxe», a entamé Me Mbow dans sa plaidoirie. Et en ce qui concerne les infractions de complicité qui leur sont reprochés et qui ne sont pas matérielles, selon lui, il faudrait par ailleurs voir «l’intention».
Me Mbow de préciser que les mandats qui ont été soumis aux percepteurs émanent du maire qui a apposé sa signature. «Les percepteurs ont eu raison de payer. On ne peut pas critiquer la motivation du premier juge qui est fondé en droit. L’on ne saurait les critiquer sur ce mode de paiement. Sur la légalité, un comptable public n’est ni juge de la dépense publique, ni de l’opportunité de la dépense. Il ne peut encourir aucune sanction pénale, si en amont les pièces présentées ne sont pas entachées d’irrégularités. Ils ont été relaxés en première instance et le parquet a fait appel», a argué Me Mbow.
L’avocat d’expliquer qu’ils sont des victimes. «On a fini par admettre que les comptables publics sont les seules victimes dans cette affaire. Et ce mécanisme de faux avait un seul dessein : tromper leur religion. Et l’Etat du Sénégal avait raison de vous présenter les comptables publics comme des victimes. On ne doit pas les retenir dans les liens de la  détention. Ils se sont conformés à l’exercice de leur travail et le rapport de l’Ige n’a porté aucun grief à leur encontre», a martelé  la robe noire, qui a demandé  la confirmation du jugement rendu par le premier juge en les relaxant. Pour sa part, Me Moussa Sarr a précisé que «lorsqu’il s’agit d’un faux intellectuel, on ne peut pas le découvrir». Selon lui, seul le faux matériel peut être vérifié par un expert. Il a expliqué que le jugement du 30 mars qui les a relaxés a indiqué qu’aucun acte matériel et d’omission n’a été commis par les percepteurs. Il ajoute qu’on ne peut rien reprocher aux percepteurs en ce qui concerne le mode de paiement qui se faisait en numéraires, parce que c’est prévu par la réglementation.
F. D. D
 


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