jotaay
jotaay

https://www.facebook.com/flyairsenegal
Le meilleur de l'info au sénégal
NOUVEAU PROJET DE LOI SUR LA REGULATION DES MEDIAS : Un périmètre élargi, des pouvoirs renforcés et des risques majeurs sur la liberté de la presse et la démocratie AFFAIRE TABASKI NGOM ET AUTRES : Auditionné au fond, Moustapha Diop balaie les accusations et met au défi la dame de présenter des preuves SCANDALES DE VIDEOSURVEILLANCE ET DONNEES SUR WHATSAPP : La Cdp épingle les mauvais élèves du numérique DÉCÈS DE L’ÉTUDIANT ABDOULAYE BA : L’autopsie confirme un polytraumatisme sévère et écarte la piste d’une cause naturelle ESCROQUERIE D’UN COMMERÇANT POUR 80 MILLIONS DE F CFA PORTANT SUR DU FER : L’affaire du fer volé à Ecotra refait surface, le transitaire Ibrahima Basse poursuivi en justice par le commerçant Bathie Diouf ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU SYNPAPS ET DU SYNPICS DE LA RTS : Les syndicalistes annoncent une marche nationale et un blackout total Ryad : Macky Sall à la Conférence mondiale sur le marché du travail REFONDATION CURRICULAIRE DU SENEGAL : La Cnept met contre garde sur une démarche d’exclusion préjudiciable à la qualité du système éducatif SORTIE SUR LES PRIMES DES LIONS :  La Fédération désavoue El Hadi Diouf, se démarque totalement de ses propos et invite ceux qui gravitent autour de la sélection nationale à faire preuve de retenue dans leurs prises de parole publiques Maktoub !

PROCES EN APPEL DE KHALIFA SALL: Les conseils des percepteurs considèrent leurs clients comme des victimes



PROCES EN APPEL DE KHALIFA SALL: Les conseils des percepteurs considèrent leurs clients comme des victimes
 
 
Les percepteurs n’ont pas fait appel de la décision rendue par le juge Lamotte. Hier, leurs avocats, Mes Mamadou Guèye Mbow et Moussa Sarr, ont plaidé avant que le Procureur général ne fasse ses réquisitions. Cela a tout de même étonné Me Mbow, qui l’a souligné. «Jusqu’au moment où je prends la parole, le jugement n’a pas été querellé en ce qui concerne la relaxe qui a été prononcée en faveur de mes clients. Ni les avocats de l’Etat, ni ceux de la ville de Dakar et ceux de Khalifa Sall n’ont pas querellé la décision de relaxe qui a été formulée à l’endroit des percepteurs, en première instance. C’est une décision fondée en droit. Il est utile de s’interroger sur les motifs sur lesquels les premiers juges se sont fondés pour aboutir à leur relaxe», a entamé Me Mbow dans sa plaidoirie. Et en ce qui concerne les infractions de complicité qui leur sont reprochés et qui ne sont pas matérielles, selon lui, il faudrait par ailleurs voir «l’intention».
Me Mbow de préciser que les mandats qui ont été soumis aux percepteurs émanent du maire qui a apposé sa signature. «Les percepteurs ont eu raison de payer. On ne peut pas critiquer la motivation du premier juge qui est fondé en droit. L’on ne saurait les critiquer sur ce mode de paiement. Sur la légalité, un comptable public n’est ni juge de la dépense publique, ni de l’opportunité de la dépense. Il ne peut encourir aucune sanction pénale, si en amont les pièces présentées ne sont pas entachées d’irrégularités. Ils ont été relaxés en première instance et le parquet a fait appel», a argué Me Mbow.
L’avocat d’expliquer qu’ils sont des victimes. «On a fini par admettre que les comptables publics sont les seules victimes dans cette affaire. Et ce mécanisme de faux avait un seul dessein : tromper leur religion. Et l’Etat du Sénégal avait raison de vous présenter les comptables publics comme des victimes. On ne doit pas les retenir dans les liens de la  détention. Ils se sont conformés à l’exercice de leur travail et le rapport de l’Ige n’a porté aucun grief à leur encontre», a martelé  la robe noire, qui a demandé  la confirmation du jugement rendu par le premier juge en les relaxant. Pour sa part, Me Moussa Sarr a précisé que «lorsqu’il s’agit d’un faux intellectuel, on ne peut pas le découvrir». Selon lui, seul le faux matériel peut être vérifié par un expert. Il a expliqué que le jugement du 30 mars qui les a relaxés a indiqué qu’aucun acte matériel et d’omission n’a été commis par les percepteurs. Il ajoute qu’on ne peut rien reprocher aux percepteurs en ce qui concerne le mode de paiement qui se faisait en numéraires, parce que c’est prévu par la réglementation.
F. D. D
 


ACTUALITE | POLITIQUE | SPORTS | SOCIETE | SERIE | RELIGION | REVUE DE PRESSE | ECONOMIE | CHRONIQUE | CULTURE | BOOMRANG | INTERNATIONAL | PEOPLE | TV-DIRECT | SANTE | World Cub Russie 2018 | SERIE TV SENEGAL | LES ECHOS | pub | Radios d’Ici et d’Ailleurs | Santé | Contribution | AFRIQUE | TECH NEWS | VIDEO DU JOUR | HISTOIRE | TV


LIVE RADIO



Lâcher du lest

Tout ouïe

Femme

Histoire

Jour de vérité

Pour des nèfles

Héraut

Bourse

Moratoire

Gardien de la révolution



SANTE

L’ACUPUNCTURE, LES VENTOUSES, LA MOXIBUSTION, LE MASSAGE THÉRAPEUTIQUE ET LE BADUANJIN : La médecine traditionnelle chinoise s’invite au plateau médical

Dans la lignée d'Octobre Rose, la campagne annuelle Novembre Bleu vise à sensibiliser sur les maladies masculines

Octobre Rose : Ce qu’il faut savoir sur la campagne

CRÉATION DU STATUT DE MÉDECIN EN SPÉCIALISATION ET AUDIENCE AU PALAIS : Le Collectif des médecins en spécialisation suspend sa grève et donne 3 mois au gouvernement

XEL DU DOY | HEMORROIDES ET TROUBLES DIGESTIFS