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PROCEDURE EN REFERE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO: Khalifa Sall sollicite la suspension du processus électoral et le report de la Présidentielle…



PROCEDURE EN REFERE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO: Khalifa Sall sollicite la suspension du processus électoral et le report de la Présidentielle…
 
 
La Cour de justice de la Cedeao a été saisie par Khalifa Sall, avant même que le Conseil constitutionnel ne rende sa décision sur la liste définitive des candidats. L’ex-maire de Dakar a sollicité la «suspension du processus électoral» jusqu’à ce que la Cour de justice de la Cedeao statue sur la violation de ses droits politiques. Aussi, il exige le report de la Présidentielle avec la mise en place d’un système transparent et démocratique qui respecte le droit de tout citoyen d’être candidat à une fonction élective.
 
Peu importait ce qui se passerait au Conseil constitutionnel, dont elle n’espérait pas grand-chose, du reste, mais la défense de Khalifa Sall avait décidé de poursuivre sa bataille à l’international. Après que le Conseil constitutionnel a donné sa liste provisoire pour les candidats à l’élection présidentielle de 2019, en écartant l’ex-maire de Dakar, les conseils de ce dernier ont fait un recours, donnant ainsi les arguments de la validité de la candidature de leur client. L’un d’eux, Me Ciré Clédor Ly a fait le déplacement sur Abuja pour saisir la Cour de justice de la Cedeao. «Khalifa Sall porte plainte contre l’Etat du Sénégal et le Conseil constitutionnel pour violation de ses droits politiques», selon Me Ly que nous avons joint au téléphone. «C’est pour obtenir le maintien de la candidature de Khalifa Sall qui a rempli toutes les conditions exigées par la Constitution», précise la robe noire. A défaut d’obtenir cette première exigence, Khalifa Sall, dans la requête par laquelle il a saisi la Cour de justice de la Cedeao, demande la «suspension du processus électoral jusqu’à la décision de la Cedeao qui doit statuer sur la violation de ses droits politiques» et le «report de la date des élections avec la mise en place d’un système transparent et démocratique qui respecte le droit de tout citoyen d’être candidat à une fonction élective». 
Une utopie, dirait-on, dans le camp de l’Etat du Sénégal, qui s’est toujours targué d’être un Etat souverain dont les juridictions n’ont pas à recevoir d’ordre d’une juridiction qui n’est même pas supranationale. Mais les conseils du maire de Dakar sont confiants, surtout que la Cour de justice de la Cedeao avait une fois constaté la violation des droits de la défense de leur client. Pourquoi pas cette fois alors, puisqu’à leur avis, le Conseil constitutionnel a violé la loi et violé les droits de leur client en prenant comme argument une décision de la Cour suprême qu’il juge définitive. Car, pour les avocats de l’ex-édile de Dakar, la loi est claire et elle dit que même les délais du rabat sont suspensifs. Ainsi, selon Me Ciré Clédor Ly, «le coup du rabat d’arrêt non suspensif est une médiocrité de faux sages». Reste à savoir ce que la Cour de justice qui doit statuer en référé va décider.
 
Alassane DRAME   


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