C’est bien mort pour Khalifa Sall et Karim Wade, comme nous l’annoncions déjà dans notre édition du samedi dernier. En effet, le Conseil constitutionnel a validé la liste provisoire des 5 candidats qu’il avait publiée. Le recours de Khalifa Sall a été rejeté, après que le Conseil a démonté ses arguments, alors que celui de Karim a été déclaré tout simplement irrecevable, comme d’ailleurs ceux de tous les autres candidats, recalés depuis le parrainage.
Le Conseil constitutionnel a validé, hier, la liste provisoire des 5 candidats, qu’il avait publiée le 14 janvier. Ainsi, Macky Sall, Idrissa Seck, Issa Sall, Ousmane Sonko et Me Madické Niang seront les candidats à la présidentielle du 24 février. Karim Wade et Khalifa Sall, qui avaient passé le parrainage avant d’être recalés, mais qui avaient déposé des recours, sont définitivement écartés.
Les «7 sages» balaient tous les arguments de Khalifa Sall et rejettent son recours
Pour les motifs du rejet de la requête de Khalifa Sall, les «7 sages» soulignent d’abord, à propos du reproche selon lequel les procureurs de la Cour suprême et de la Cour d’appel ne doivent pas leur fournir des informations sur le verdict du procès, que Khalifa et son mandataire font fausse route. «Le Conseil peut, pour s’assurer de la validité des candidatures, faire procéder à toute vérification qu’il juge utile, conformément aux dispositions de l’article L 120 du Code électoral», précisent-ils dans leur décision.
Par rapport à «la méconnaissance du Conseil du fondement de la portée du caractère suspensif des recours en matière pénale», brandie par les requérants, le Conseil constitutionnel dit avoir «appliqué les dispositions de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 aout 2008 sur la Cour suprême».
La décision de condamnation comporte en elle-même la privation du droit de vote et la perte de la qualité d’électeur de Khalifa Sall
En outre, le Conseil évoque dans ses considérants, l’article L 31, qui dit qu’un citoyen puni d’une peine d’emprisonnement sans sursis, pour une infraction passible d’un emprisonnement d’une durée supérieure à cinq ans, est privé du droit de s’inscrire sur les listes électorales, et en conséquence de la qualité d’électeur ; et que la décision de condamnation comporte en elle-même la privation du droit de vote et la perte de la qualité d’électeur.
Et pour le rabat d’arrêt auquel s’accrochait Khalifa Sall, le Conseil constitutionnel considère que «s’il peut être formé contre l’arrêt de la Cour suprême, il ne peut pas être assimilé à un 2èmepourvoi en cassation qui aurait pour objet d’amener les chambres réunies compétentes pour connaître à exercer un contrôle normatif ou disciplinaire sur l’arrêt rendu par les chambres de la Cour suprême».
Idrissa Seck avait fait un recours pour Khalifa Sall
A noter qu’Idrissa Seck avait aussi déposé un recours pour le rétablissement de Khalifa Sall sur la liste des candidats. Mais le Conseil a jugé sa requête irrecevable, au motif que le patron de Rewmi, même s’il est candidat, n’invoque aucun grief qui lui aurait été causé par la décision du Conseil (d’invalider la candidature de Khalifa Sall). Mieux, les «7 sages» notent qu’Idrissa Seck «ne tirerait aucun avantage d’un succès éventuel de sa réclamation, donc ne justifie pas d’un intérêt à agir. Or cela est une condition pour la recevabilité de sa réclamation.
Le requête de Karim simplement «irrecevable»
Pour Karim, son mandataire avait demandé au Conseil de «reconsidérer sa décision» et de «l’inscrire» sur la liste définitive des candidats pour l’élection présidentielle. Mais les «7 sages» ne se sont même pas attardés sur le recours du candidat de la coalition «Karim 2019». Et pour cause, Oumar Sarr n’a pas qualité de faire un recours. «Le conseil notre que l’article L 122 du code électoral n’ouvrant le droit à réclamation qu’aux candidats, Oumar Sarr, qui ne peut se prévaloir, en l’absence d’un pouvoir spécial émanant de Karim Wade, que du statut de mandataire de la coalition, n’a pas qualité pour saisir le Conseil constitutionnel».
Les articles L 57 et L 122 opposés aux autres candidats recalés au parrainage
A noter que plusieurs autres candidats qui ont calé face au parrainage ont fait des recours. Il s’agit, entre autres, de Pape Diop, Malick Gakou, Thierno Alassane Sall, Abdoul Mbaye, Serigne Mansour Sy Djamil. Pour tous, on leur a opposé l’article L 57 pour défaut de parrainages valides et ou l’article L 122 pour ceux qui ont fait déposer leur dossier par des mandataires.
A noter que pour tous les requérants, dans ses considérants, le Conseil leur a opposé d’emblée, l’article 92 de la Constitution, qui interdit tout recours contre les décision du Conseil.
Mbaye THIANDOUM
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