L’ancien procureur et député à l’Assemblée nationale, Alioune Ndao, est d’avis que le président Macky Sall doit être poursuivi devant la Haute cour de justice pour haute trahison, pour les cas de meurtres, de blessures ayant entrainé une infirmité permanente, en plus des crimes économiques et financiers. Sur la réforme de l'Ofnac, il a applaudi des deux mains, considérant que l'Ofnac est un organe administratif qui n’a pas de pouvoir juridictionnel. Et à ce titre, l’enrichissement illicite, dit-il, doit être transféré au Pool financier.
Invité de l’émission Champ contre champ à la Rts, le député et ancien procureur à la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), Alioune Ndao, s’est prononcé sur la proposition de résolution déposée par son collègue député Guy Marius Sagna, visant la mise en accusation de l’ancien président de la République Macky Sall pour haute trahison. « Macky Sall ne sera pas le premier président à être poursuivi après avoir quitté le pouvoir. Le président Trump a fait l’objet de poursuites, Sarkozy aussi a été jugé. On se rappelle tous du procès de Hissein Habré. Au nom de la lutte contre l’impunité, l’ancien président sénégalais a mis en place les Chambres africaines extraordinaires pour juger et condamner l’ancien président tchadien. Cet épisode fait partie de ce qui a entrainé la mort de celui-ci. S’il a fait tout ça, pourquoi il ne devrait pas être jugé au Sénégal ? En quoi juger Macky Sall nuirait-il à l’image du Sénégal ? Le pays est à un tournant de son histoire et de sa démocratie où personne ne doit être au-dessus de la justice. Qu’il s’agisse du président en exercice ou d’un président sortant, d’un Premier ministre en exercice ou d’un Premier ministre sortant. Tous sont passibles de poursuites judiciaires. Juger un ancien président n’entame en rien l’image du Sénégal », fait remarquer l’ancien procureur.
Meurtres, blessures ayant entraîné une infirmité permanente et les crimes économiques et financiers
Interpellé sur la saisine, il précise que cette proposition de résolution ne pose aucun problème sur le plan de la légalité et sur le plan de l’opportunité. « Je fais partie de ceux qui militent pour la mise en accusation de l’ancien chef d’Etat. J’estime, avec tout le mal qu’il a fait durant son magistère à la tête du pays, qu’il ne devait pas quitter le pays sans pour autant répondre de ses actes. Si on laisse passer, un autre président peut être tenté de faire la même chose », ajoute le député qui rappelle qu’un chef d’Etat incarne la probité et l’intégrité. « C’est sur la base de ces critères qu’il bénéficie de la confiance du peuple. Maintenant, avec tout le pouvoir qu’il incarne, il descend de son piédestal pour se comporter comme un malfaiteur, toute infraction qu’il commet entre dans le champ de la haute trahison, parce qu’il trahit son serment et la Constitution », explique le député qui fait cependant remarquer que c’est une procédure qui va définir la haute trahison. La responsabilité pénale, dit-il, est individuelle et sa part de responsabilité sera déterminée sur les faits qui lui sont reprochés. A l’en croire, c’est la Haute cour de justice qui va définir le contenu du délit de haute trahison. Le député annonce déjà que l’ancien président sera poursuivi pour les cas de meurtres, de blessures entraînant une infirmité permanente, en plus des crimes économiques et financiers. Ce qui lui fait dire que cela n’a rien de politique, persuadé que Macky Sall, même s’il revient en 2029, ne sera pas réélu par le peuple qui l’a déjà vomi.
Macky a organisé son impunité avant de quitter le pouvoir
En outre, interpellé sur la réforme de l’Ofnac, l’ancien procureur estime que cette réforme est une nécessité, d’autant plus que Macky Sall, dit-il, avant de quitter le pouvoir, a organisé son impunité en procédant à la dissolution de la Crei et a transféré l’infraction d’enrichissement illicite à l'Ofnac qui est un organe administratif. L’Ofnac, ajoute-t-il, n’a pas de pouvoir juridictionnel. Ce qui lui fait dire que l’une des réformes majeures sera de transférer le délit d’enrichissement illicite au Pool financier, son milieu naturel, à défaut de réformer la Crei sous une autre forme. En tout état de cause, le député est persuadé que l’enrichissement illicite ne doit pas relever de l’Ofnac qui est un organe administratif. « Depuis près de deux ans que l’enrichissement illicite a été transféré à l’Ofnac, aucune poursuite n’a été enclenchée par cette juridiction ni contre les dignitaires de l’ancien ou de l’actuel régime. Le président de cet organe fait dans le dilatoire pour empêcher les poursuites. Certains dignitaires de l’ancien régime sont poursuivis de manière accidentelle pour détournement de deniers publics au Pool financier, mais ils doivent réellement être poursuivis pour enrichissement illicite. Même si la Crei a disparu, le délit d’enrichissement illicite demeure », rappelle l’ancien procureur. « Je ne peux pas comprendre un ministre qui perçoit un salaire de 3 ou 5 millions et qui possède des immeubles évalués à un milliard l’unité. Un ministre ne peut être un milliardaire à moins qu’il ne soit un voleur. Les ministres doivent être poursuivis pour enrichissement illicite pour déterminer l’origine de leurs biens », tranche Alioune Ndao. Revenant sur la réforme de l’Ofnac, il préconise la révision du mandat du président qui est de six ans. Et, c’est pour dire que Serigne Bassirou Guèye ne doit plus être à la tête de l’Ofnac avec tout le passif qu’il traîne.
M. CISS (avec la Rts)
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