La commune dirigée par le maire Talla Gadiaga a fait l'objet d'une annulation d'attribution provisoire de marché relatif aux travaux de pavage des rues de la commune de Malika. Ledit marché attribué à la société Ecocons Suarl pour un montant de plus de 65 millions va faire l'objet d'une reprise pour des irrégularités notées dans la procédure d'attribution.
Les habitants de Malika vont encore patienter avant de bénéficier du pavage de leurs rues. Dans le cadre du projet de mise en place d'un réseau routier pavé dans les différentes rues de Malika, la Commune de Malika avait lancé un marché y relatif. Au terme de l'évaluation des offres, la commission des marchés a proposé d'attribuer ledit marché le 15 décembre 2022 à la société Ecocons Suarl pour un montant de 65.900.734 F Cfa TTC. Informée du rejet de son offre à travers l'avis d'attribution provisoire publié le 4 janvier 2023, la société Beta Group a saisi l'autorité contractante le 6 janvier 2023 d'un recours gracieux pour être édifiée sur les motifs de ce rejet puis un recours contentieux examiné par le Comité de règlement des différends.
Pour solliciter l'annulation dudit marché, l'entreprise Beta Group conteste la régularité de la procédure de passation au motif que lors du dépouillement en date du 15 décembre 2022, l'entreprise Ecocons Suarl, attributaire provisoire du marché, n'avait pas fourni l'attestation de la capacité financière, alors que sur le Pv, il est mentionné «Fourni» alors qu'aucune notification n'a été envoyée pour demander les compléments de dossiers manquants stipulés dans le dossier de passation.
La défense des services de Talla Gadiaga
La Commune de Malika soutient avoir demandé à tous les soumissionnaires, par appels téléphoniques, de passer récupérer leurs notifications mais seul le groupement Lsbtp/Oulouse Promo a satisfait à cette demande. Elle ajoute également que lors de la séance d'ouverture des plis du 15 décembre 2022, le président de séance a tenu à demander aux soumissionnaires n'ayant pas fourni toutes les pièces de procéder au complément de dossier dans les plus brefs délais.
Elle précise que lors de l'évaluation de l'offre de Beta Group, les manquements suivants ont été relevés : les CV fournis ne sont ni datés ni signés ; la liste du personnel exigée est incomplète ; la liste du matériel présentée est incomplète (absence de documents de propriété ou de location) ; le défaut de satisfaction du critère relatif au chiffre d'affaires ; les attestations produites par le requérant ne prouvent pas la réalisation de marchés similaires.
En examinant le litige, l'Armp constate que l'autorité contractante n'a pas notifié au requérant le rejet de son offre et dit que la commune de Malika a commis un manquement à l'obligation d'information et à la transparence. L'Armp constate aussi que l'autorité contractante n'a pas demandé au requérant de transmettre les pièces de qualification complémentaire et en ce sens elle a violé les prescriptions de l'article 44 du Code des marchés publics. Autre grief noté par l'Armp, c'est la proposition d'attribution provisoire a Eco Cons Suarl par la commission des marchés qui est faite le 20 décembre 2022 alors que l'attestation de ligne de crédit de Ecocons Suarl a été établi le 2 janvier 2023. Sur ce, l'Armp souligne que dans ces conditions, la commission des marchés n'a pas justifié sa décision d'attribution provisoire et décide l'annulation de l'attribution provisoire.
Samba THIAM
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