MARCHE DE L'ÉLECTRIFICATION RURALE : L'Aser déboutée de sa requête par la Cour suprême

 
 
C'est un revers inattendu pour l'Agence sénégalaise d'électrification rurale, dans l'affaire l'opposant à AEE Power Sénégal. En effet, l'Aser a été déboutée de sa requête en annulation de la décision de l'Arcop du 2 octobre. Ladite décision suspendait l'exécution du marché attribué à AEE Power EPC pour l'électrification rurale des régions de Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda. On est encore très loin d'en finir avec cette affaire.
 
Suite et pas fin du marché de l'électrification rurale. En effet l'Agence sénégalaise d'électrification rurale (Aser) avait introduit une requête aux fins d'annulation de la décision de l'Arcop qui suspendait le contrat sur l'électrification. Sachant que la Cour suprême peut prendre du temps pour statuer sur l'annulation, l'Aser a saisi une seconde fois la Cour suprême pour que l'affaire soit jugée en référé afin de statuer en urgence pour suspendre l'effet de la décision de l'Arcop. Mais, la Cour suprême a débouté la structure dirigée par Jean Michel Sène. En clair, la décision de suspension de l'Arcop suit toujours en cours.
Pour rappel par décision n°107/2024/Arcop/Crd/Def du 2 octobre 2024, publiée le 7 octobre 2024, l'Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) avait suspendu à titre conservatoire l'exécution du marché attribué à AEE Power EPC pour l'électrification rurale des régions de Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda, jusqu'au prononcé de la décision du Comité de règlement des différends (Crd).
Cette décision est consécutive à la saisine de la société AEE Power Sénégal à travers un cabinet d'avocats, contestant les dispositions envisagées par Aser et AEE Power EPC pour le démarrage des travaux d'électrification des régions précitées, la résiliation de son contrat, l'irrégularité d'un nouvel accord signé entre AEE Power EPC et Aser et celle de la Banque Santander, soulevant plusieurs interrogations sur la gestion financière dudit contrat et sollicitant des éclairages sur plusieurs points.
Au regard de ce qui précède, l'Arcop a décidé de la suspension de l'exécution dudit marché jusqu'au prononcé de la décision du Comité du règlement des différends (Crd) saisi dans le cadre de cette affaire. Et les motifs annoncés sont : «l’Aser n'a toujours pas envoyé les dossiers du marché réclamés par le Crd, AEE Power Sénégal qui dénonce la signature d'un protocole d'accord entre Aser et AEE Power EPC redoute le démarrage des travaux […], de même que les craintes et inquiétudes soulevées par la banque espagnole Santander et la Cesce.»
 
 
Samba THIAM