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Litige commercial : la Ccst condamnée à verser plus de 96 millions F Cfa à Locafrique



Litige commercial : la Ccst condamnée à verser plus de 96 millions F Cfa à Locafrique
 

 
Le Tribunal de commerce a rejeté l’opposition formulée par la société Ccst Sénégal dans le différend l’opposant à Locafrique. Statuant publiquement et contradictoirement en matière commerciale, la juridiction a déclaré mal fondés les moyens soulevés par la société Ccst Sénégal relatifs à la violation des articles 04 et 08 de l’AU/PSRVE. Le tribunal a ainsi condamné la société Ccst Sénégal à payer à Locafrique la somme de 96.214.018 F Cfa au principal. Une exécution provisoire à hauteur de 500.000 F Cfa a également été ordonnée.
 
 
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