Attaquée en justice par plusieurs de ses occupants emblématiques, suite à des congés délivrés en janvier 2023, la Société anonyme immobilière Kébé (SAIM Kébé) a vu la validité de ses actes confirmée par le tribunal de commerce. La juridiction l'a toutefois condamnée à payer 90 millions de francs Cfa d'indemnités d'éviction au total, dont 50 millions à l'Hôtel Provençal, tout en déclarant éteinte l'action de l'un des demandeurs pour autorité de la chose jugée.
Le tribunal a tranché dans le bras de fer judiciaire opposant la Société anonyme immobilière Kébé (SAIM Kébé) à plusieurs de ses occupants et commerçants emblématiques, dont la société Transworld Travel (TWT) et l’Hôtel Provençal. Statuant publiquement en matière commerciale et en premier ressort, la justice a rendu un verdict nuancé mais lourd de conséquences financières pour le bailleur.
Sur la forme, les juges ont déclaré éteint le droit d’agir d'Arnault Louit Bonhomme de Montaigut, en raison de l’autorité de la chose jugée. Cependant, la juridiction a rejeté le moyen soulevé par la défense de la SAIM Kébé visant à déclarer l'action irrecevable pour contestation tardive, ouvrant ainsi la voie à l'examen des requêtes introduites par les autres demandeurs représentés par le cabinet d'avocats Mes Guédel Ndiaye & Associés.
Validation des congés et indemnisations financières
Exposés au fond du dossier, les demandeurs sollicitaient l'annulation formelle du congé délivré le 6 janvier 2023 par le propriétaire de l'immeuble. Sur ce point précis, le tribunal a débouté la Société TWT, Papa Momar Coulibaly, l’Hôtel Provençal, la boutique Nous Deux (et/ou Dame Gueye) ainsi que Khadidiatou Diallo. La validité du congé délivré par la SAIM Kébé, défendue par Me Abdou Thiam, a donc été confirmée par le juge.
Toutefois, la décision judiciaire n'a pas laissé les commerçants démunis. Pour compenser le préjudice lié au départ forcé des lieux, le tribunal a condamné la SAIM Kébé à verser d'importantes indemnités d'éviction. L’Hôtel Provençal se voit attribuer la somme de 50.000.000 de francs Cfa. Quant aux autres demandeurs, à savoir la Société TWT, Papa Momar Coulibaly, la boutique Nous Deux et Khadidiatou Diallo, le bailleur devra verser à chacun d'eux une enveloppe de 10.000.000 de francs Cfa.
Enfin, la juridiction a précisé qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire de la décision et a fait masse des dépens, répartissant ainsi les frais de justice entre les parties au procès.
Samba THIAM
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