La Compagnie sahélienne d’entreprise (Cse) pourrait être asphyxiée par des contraintes judiciaires issues de son bras de fer avec le collectif des résidents de la Cité Aliou Sow. Cette puissante entreprise qui, pour on ne sait quelle raison, n’avait déboursé un kopeck pour payer l’astreinte infligée en première instance par le premier juge, va devoir payer plus. Car, le juge d’appel a confirmé le premier juge sur la condamnation et l’astreinte est désormais passée à 80 millions de francs. Pis, le conseil du collectif a commencé la liquidation de l’astreinte en louant les services d’un huissier pour procéder au blocage des comptes de la Compagnie et même de ses véhicules.
Récupérer leurs titres de propriété, c’est ce qu’ont toujours souhaité les 17 chefs de famille qui avaient acheté des appartements dans les immeubles de la Cité Aliou Sow. Mais, aujourd’hui, ils peinent à entrer en possession de leurs biens et la Compagnie Sahélienne d’entreprise les regarde de haut, oubliant même de payer l’astreinte qui était fixée en première instance à 20 millions de francs. Ces chefs de famille qui sont allés se battre devant la Cour d’appel, à la suite d’un recours interjeté par la puissante entreprise, ont fini par gagner encore. La Cour d’appel, statuant en matière civile et commerciale, a condamné l’entreprise à remettre leurs titres de propriété aux résidents sous astreinte. Cette astreinte s’élève aujourd’hui à 80 millions de francs. Cependant, malgré la condamnation en appel, l’entreprise ne s’est toujours pas exécutée. Ainsi, pour lui tordre le bras, le conseil du collectif des résidents de la Cité Aliou Sow, Me Assane Dioma Ndiaye, a commencé la liquidation de l’astreinte en engageant un huissier pour procéder au blocage des comptes de l’entreprise. Des biens de l’entreprise pourraient aussi être saisis, notamment des véhicules.
L’affaire
Pour la genèse de l’histoire, le collectif des résidents de la Cité Aliou Sow, dont certains occupent depuis 10 ans, reproche à la Cse de ne pas leur avoir remis leurs titres de propriété ; ils parlent également de «plan détourné». Car, à les en croire, ce qui était convenu avec l’entreprise et ce qui a été produit ne concorde pas ; les constructions ne correspondent pas au plan prévu initialement. La Cse a construit un immeuble de grande envergure à la Cité Aliou Sow en omettant d’y mettre des voies de sortie à chaque niveau, contrairement à ce qu’indique le code de l’urbanisme. Cela pourrait constituer, selon eux, un obstacle pour obtenir le certificat de conformité valant permis d’habilité ou de règlement de copropriété. Aujourd’hui, les murs ont commencé à se fissurer. Pour les résidents, il y a une complicité manifeste de la mairie, de la préfecture, mais également des services de l’urbanisme qui ont fermé les yeux sur le changement de plan du promoteur, mais aussi sur la vente de ces immeubles qui n’avaient pas de certificat de conformité. La vente de ces immeubles ne devait pas être permise, selon le collectif.
Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, leur bras de fer se poursuit, et si certains n’ont pas encore rejoint, d’autres occupent déjà, mais sans avoir en main leurs titres de propriété. Comme des clandestins ou des occupants sans droits ni titres.
Alassane DRAME
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
