Sur les 11 premiers mois de 2024, les ressources globales (hors dons en capital), estimées provisoirement à 3357,3 milliards de francs, ont enregistré une hausse de 7,6% en glissement annuel ; avec une évolution des recettes fiscales de 287,2 milliards. Quant aux dépenses publiques (hors dépenses d'investissement financées par des ressources extérieures), elles ont augmenté de 10,2% pour atteindre 4 279,8 milliards.
Au terme des 11 premiers mois de 2024, la gestion budgétaire a été marquée par une progression modérée de la mobilisation des ressources, associée à une exécution soutenue des dépenses. Ainsi, les ressources (hors dons en capital) sont composées de 3 192,7 milliards de recettes fiscales et 164,6 milliards de recettes non fiscales, soit au total 3357,3 milliards. Aucun don budgétaire n'a été mobilisé à fin novembre 2024. La progression des ressources est principalement expliquée par l'augmentation des recettes fiscales (+9,9%), qui ont progressé de 287,2 milliards, notamment grâce aux recouvrements de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, de l'Irvm/Ircm, de la Tva intérieure hors pétrole et du Fsipp, qui ont respectivement augmenté de 55,6 milliards, 46,2 milliards, 28,8 milliards, 29,2 milliards et 44,5 milliards, pour s'établir dans l'ordre à 401,2 milliards, 626,3 milliards, 89,4 milliards, 363,6 milliards et 91,7 milliards.
Hausses respectives de 48,7 et 30,6 milliards de la Tva à l'importation et des droits de porte
Cette dynamique est renforcée par les recouvrements au niveau du cordon douanier. En effet, la Tva à l'importation et les droits de porte ont augmenté respectivement de 48,7 milliards et 30,6 milliards, pour atteindre respectivement 598,0 milliards et 349,7 milliards. En revanche, des baisses ont été observées dans les recouvrements de la Tva intérieure sur le pétrole et les droits d'enregistrement, qui ont diminué respectivement de 14,0 milliards et 7,1 milliards, pour se situer à 18,4 milliards et 64,7 milliards.
Les dépenses publiques exécutées à hauteur de 4279,8 milliards
Concernant les dépenses publiques à fin novembre (hors celles financées par des ressources extérieures), elles ont été exécutées à hauteur de 4279,8 milliards à fin novembre 2024, contre 3884,7 milliards un an auparavant, soit une hausse de 10,2% avec, cependant, des évolutions contrastées. En effet, la hausse des charges salariales, des intérêts sur la dette et des transferts et subventions a été partiellement compensée par la baisse des dépenses de « fournitures, entretien et autres ».
Baisse de -44,7 milliards des dépenses de fonctionnement
Ainsi, la masse salariale, les intérêts sur la dette publique et les transferts et subventions ont augmenté respectivement de 10,9%, 37,2% et 9,8%, pour atteindre 1301,7 milliards, 700,0 milliards et 1197,3 milliards. Cette dynamique a été renforcée par des dépenses d'investissement financées par des ressources internes, qui ont augmenté de 14,5 milliards (+1,9%). En revanche, les dépenses de fonctionnement (fournitures, entretien) ont diminué de 12,2% (-44,7 milliards) pour s'établir à 320,3 milliards.
M. CISS
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