Renvoyés devant le Tribunal d’instance de Dakar, pour obtenir la réinscription d’Ousmane Sonko sur les listes électorales, les avocats du leader de l’ex Pastef Les Patriotes ont décidé finalement de poursuivre le combat à la Cour suprême. Ils ont attaqué l’arrêt du Premier président devant les Chambres réunies, en déposant hier un rabat d’arrêt en vue de la rétraction dudit arrêt. Cinq reproches sont faits à cet arrêt de la haute juridiction.
Le 17 novembre dernier, la Chambre administrative de la Cour suprême présidée par le Premier président lui-même avait rendu un arrêt par lequel elle a cassé et annulé l’ordonnance du juge d’instance de Ziguinchor avant de renvoyer le dossier devant le juge du tribunal d’instance de Dakar. Alors qu’on attendait que le dossier soit transféré au Tribunal d’instance de Dakar, les avocats du maire de Ziguinchor ont décidé de continuer le combat à la Cour suprême. Hier, ils ont déposé un rabat d’arrêt au greffe de la haute juridiction attaquant ainsi la décision du Premier président Aly Ciré Bâ. Ils souhaitent une rétractation dudit arrêt.
Les différents moyens évoqués
A cet effet, les conseils de l’opposant politique ont soulevé deux moyens principaux dans leur recours et l’un des moyens est scindé en 3 branches. Pour dire qu’ils ont au total cinq reproches à faire à l’arrêt rendu le 17 novembre dernier. Pourquoi former un rabat et ne pas aller directement devant le juge du tribunal de Dakar, si l’on sait que le temps leur est compté ? Il est clair qu’il s’agit d’une bataille de procédure, très stratégique qui est loin de finir. Pour ce recours en rabat d’arrêt, les conseils d’Ousmane Sonko espèrent que la haute juridiction va, conformément à sa loi organique, tenir l’audience dans les meilleurs délais, c’est-à-dire, dans environs une dizaine de jours. «On est en matière électorale. Les dispositions de la loi organique sur la Cour suprême réduisent les délais. Nous espérons que l’audience va se tenir dans un délai de dix jours», soutient un des conseils d’Ousmane Sonko.
Risque énorme…
Le hic, pour les conseils du leader de l’ex Pastef Les Patriotes, c’est que les Chambres réunies sont composées des présidents des Chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre administrative, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale. Si l’on sait que le Premier président ne peut pas se déjuger et que le président de la première Chambre administrative, Abdoulaye Ndiaye est soupçonné défavorable, à leur encontre, il est clair que le risque est énorme pour les conseils de l’opposant politique.
Rappelons que le 17 novembre dernier, la Chambre administrative a statué sur le pourvoi formé par l’agent judiciaire de l’Etat contre l’ordonnance du juge du Tribunal d’instance de Ziguinchor qui avait ordonné la réinscription par les services centraux du ministère de l’Intérieur du nom d’Ousmane Sonko sur les listes électorales ainsi que sur le fichier. Après avoir examiné le recours, la Chambre sous la présidence du Premier président de la Cour suprême a cassé et annulé l’ordonnance avant de renvoyer le dossier devant le Tribunal d’instance de Dakar. La Chambre a reproché au juge Sabassy Faye d’avoir «méconnu le sens et la portée» des articles 822 et 823 du code de procédure pénale, dans son interprétation de l’exploit d’huissier.
Alassane DRAME
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